Il existe trois catégories d’aides pour le logement, à savoir l’aide personnalisée pour le logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS).

Toutes ces aides peuvent être demandées par un locataire de logement conventionné, une personne accédant à la propriété ou une personne résidant en foyer d’hébergement. Elles ne peuvent être demandées que pour la résidence principale du demandeur.

Le logement doit bien entendu présenter un confort minimum et doit être conforme aux normes de santé et de sécurité ; sa superficie doit par ailleurs être au moins égale à :
- 9 m² pour une personne seule ;
- 16 m² pour deux personnes (+ 9 m² par personne supplémentaire) ;
- 70 m² pour huit personnes ou plus dans le cadre de l'ALF.

Attention : les aides ne pourront être réclamées si le logement est loué par des ascendants ou descendants, ainsi que leurs conjoints.

1. L’aide personnalisée pour le logement (APL)



Pour bénéficier de l’APL, une condition de ressources est à remplir. En effet, il existe un seuil de revenus en dessous duquel il est possible de bénéficier de l’APL. Ce seuil varie selon la localisation géographique du foyer ainsi que sa composition.

Attention : l’APL ne sera accordée que si la personne ne bénéficie pas de l’ALF et de l’ALS.

Remarque : depuis le 1er octobre 2016, les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont redevables de l'impôt sur la fortune immobilière, ne sont plus éligibles à l'APL.

2. L’allocation de logement familial (ALF)



L’ALF est également attribuée selon un seuil de revenus mais à ce seuil s’ajoutent des conditions relatives à la personne du demandeur. Il doit ainsi se retrouver dans l’une de ces situations :
- percevoir les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de soutien familial ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- ne plus percevoir les aides susvisées mais avoir un enfant à charge de plus de 21 ans ;
- être marié sans enfant ;
- avoir à sa charge un ascendant de plus de 65 ans vivant au foyer et dont les ressources ne dépassent pas le seuil de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (60 ans pour les anciens déportés et combattants inaptes au travail) ;
- avoir à sa charge un ascendant, descendant, ou collatéral au 2ème ou 3ème degré vivant dans son foyer et atteint d’une infirmité permanente au moins égale à 80% ou pour lesquels la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées reconnait une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ;
- être enceinte, seule et sans personne à charge à compter du premier jour du mois civil suivant le quatrième mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de l'enfant.

3. L’allocation de logement à caractère social (ALS)



Comme les deux allocations précédentes, l’ALS dépend d’un certain seuil de revenus. Cette aide est attribuée aux personnes ne pouvant bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

Pour effectuer une demande d’allocation, il est nécessaire de prendre attache avec la CAF ou la MSA. Les personnes relevant de la CAF peuvent effectuer leur demande en ligne (www.caf.fr).