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L’assistante sociale apporte une aide individuelle aux personnes qui le demandent. Elle accueille, écoute, informe, conseille, oriente et analyse les demandes et recherche avec la personne, dans le cadre d’une relation de confiance et dans le respect de ses valeurs, et en tenant compte de ses potentialités, de ...
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Les prestations familiales sont des aides versées afin de fournir un appui financier à certaines personnes remplissant les conditions d’octroi. On pense par exemple à l'allocation logement. Les prestations familiales sont en principe insaisissables mais il existe des exceptions. Les prestations familiales pourront notamment être saisies lorsqu'elles ...
La loi prévoit que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ». Il s’agit du paiement de l’indu, cela signifie qu’une personne ayant reçu un paiement qu ...
Une personne dont le handicap a été reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées résidant en France peut prétendre à une prestation de compensation du handicap (PCH). Pour cela, plusieurs conditions devront être réunies : - Le handicap doit empêcher la personne d’effectuer au moins ...
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Lorsque, suite à une maladie ou un accident, une personne n’est plus en mesure d’effectuer son travail, elle peut être déclarée inapte par le médecin du travail. En pareil cas, l’employeur doit proposer au salarié déclaré inapte un autre poste approprié à ses capacités. Le salarié peut ...
Une personne qui n’est plus en mesure d’effectuer la totalité de son travail suite à un accident ou une maladie (d'origine non professionnelle) pourra se voir reconnaître invalide et bénéficier d’une pension d’invalidité. Pour obtenir une pension d’invalidité, la personne doit : 1. subir une ...
Une personne qui n’est plus en mesure d’effectuer la totalité de son travail suite à un accident pourra se voir reconnaître invalide et bénéficier d’une pension d’invalidité. Si la personne remplit les conditions nécessaires à l’octroi d’une pension d’invalidité (voir fiche connexe), elle ...
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Depuis le 1er janvier 2020, le contentieux traité par les tribunaux du contentieux de l’incapacité (ainsi que celui des Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale et des commissions départementales d’aide sociale) relève de la compétence du pôle social du Tribunal judiciaire. Le tribunal du contentieux et de ...
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Lorsqu’une personne présente une invalidité suite à un accident ou une maladie, elle peut demander à bénéficier d’une pension d’invalidité dont le montant variera selon la gravité de l’incapacité. La demande peut également émaner de la caisse primaire d’assurance maladie. La personne doit effectuer la ...
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Lorsqu’un assuré social se rend à l’étranger, sa situation au regard de sa protection sociale dépendra de la raison du départ (départ professionnel, voyage d’études, vacances etc.), de son statut (expatrié etc.) et des démarches le cas échéant effectuées (renseignement d’un formulaire à Pôle emploi si ...
Lorsqu’une personne se retrouve dans l’incapacité médicale d’effectuer son travail, elle peut bénéficier d’un arrêt de travail établi par un professionnel de la santé. Dans ce cas, elle ne perçoit pas de salaire. Toutefois la sécurité sociale verse une indemnité journalière au salarié en arrêt afin ...
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), remplaçant le minimum vieillesse depuis 2006, est une aide financière accordée aux personnes âgées ayant de faibles ressources. Pour être bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il faut être âgé au minimum de 65 ans. Ce seuil est abaissé ...
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Depuis le 1er janvier 2016, la couverture maladie universelle (CMU) de base à été remplacée par la protection universelle maladie (PUMa). La CMU complémentaire (CMU-c) subsiste. Désormais, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière peut donc bénéficier de la protection maladie universelle. L ...
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La commission de recours amiable (CRA) doit être saisie avant tout recours contentieux devant le pôle social du Tribunal judiciaire. Elle est compétente pour connaître des litiges opposant les assurés à leur organisme de sécurité sociale et ce à propos des décisions administratives concernant l’attribution de cotisations ou de ...
La Commission de recours amiable (CRA) doit être saisie avant tout recours contentieux devant le pôle social du Tribunal judiciaire, sauf exceptions. Elle est compétente pour connaître des litiges opposant les assurés à leur organisme de sécurité sociale, et ce à propos des décisions administratives concernant l’assujettissement, l’attribution ...
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Le régime général de l'assurance maladie permet d'obtenir le remboursement de certains frais médicaux. Les délais de remboursement varient selon que la personne utilise sa carte vitale ou une feuille de soin ; ils sont généralement de une semaine en cas de télétransmission par carte vitale et d'environ ...
Le régime général de la sécurité sociale concerne à l'origine les travailleurs salariés du secteur privé. Il sont pris en charge au titre des risques maladies, familles, retraites, accidents du travail et maladies professionnelles. Progressivement ont été intégrés les étudiants, chômeurs ou agents contractuels de l'état. Ce faisant ...
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Le Revenu de solidarité active (RSA) est une aide financière attribuée sous conditions aux personnes résidant en France de manière stable et effective (plus de 9 mois par an), dont le foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire qui varie en fonction des situations. Les personnes pouvant bénéficier ...
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Il existe trois catégories d’aides pour le logement, à savoir l’aide personnalisée pour le logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). Toutes ces aides peuvent être demandées par un locataire de logement conventionné, une personne accédant à la propriété ou ...
L'allocation familiale est une aide financière versée à un parent à partir du deuxième enfant de moins de 20 ans à sa charge. Le montant mensuel des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer et selon le niveau des ressources. Les conditions pour bénéficier ...
Il est possible pour tout demandeur d’emploi d’effectuer une formation afin d’acquérir de nouvelles qualifications et d’améliorer sa compétitivité sur le marché du travail. Afin d'effectuer une formation, la personne à la recherche d'un emploi doit prendre contact avec son conseiller référent pour définir ...
A compter du 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est une aide financière accordée à une personne ayant perdu son emploi dans des circonstances indépendantes de sa volonté. Lorsqu’une personne réunit les conditions nécessaires à l ...
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est une aide financière accordée à une personne ayant perdu son emploi dans des circonstances indépendantes de sa volonté. Cela exclut donc en principe une démission puisque cela émane de la volonté du salarié. Cependant, la législation a prévu des ...
Lorsqu’une personne s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi afin de bénéficier de l’allocation chômage, elle est soumise à un ensemble d’obligations. Le non-respect de ces obligations peut entraîner sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi et la perte de son ...
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L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide financière accordée aux demandeurs d’emploi sous réserve de la réunion de plusieurs conditions : - le demandeur doit avoir épuisé ses droits à l'allocation d'assurance chômage ou à l'allocation de fin de formation, - il doit justifier de 5 ans ...
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