Le régime général de l'assurance maladie permet d'obtenir le remboursement de certains frais médicaux.

Les délais de remboursement varient selon que la personne utilise sa carte vitale ou une feuille de soin ; ils sont généralement de une semaine en cas de télétransmission par carte vitale et d'environ 30 jours en cas de remboursement par feuille de soins.

Si l’assuré estime que le remboursement qu’il attend est trop tardif, il peut contacter sa caisse d’assurance maladie afin de lui adresser une réclamation. Cette réclamation peut être adressée par courrier, courrier électronique, téléphone ou en se rendant directement sur place avec la copie des justificatifs (feuille de soins, ordonnance du médecin etc.).

Si aucune solution n’est trouvée, l’assuré pourra saisir le conciliateur de sa caisse d’assurance maladie. Les modalités de sa saisine dépendant de la caisse d’assurance de la personne, elle devra donc se renseigner au préalable.
Le conciliateur n’a pas vocation à trancher le litige entre la caisse d’assurance et l’assuré, sa mission est d’établir un échange entre les deux parties afin de trouver dans la mesure du possible une solution amiable.

Si le retard est dû à un problème lors de la transmission de la feuille de soin, l'assuré pourra demander un duplicata au professionnel de santé et le transmettre à sa caisse d'assurance. La demande devra être effectuée dans un délai compris entre 15 jours et 3 mois à compter de la date d'établissement de la feuille de soin.

Le délai de prescription de la demande de remboursement d’un soin auprès de la caisse primaire d'assurance maladie est de 2 ans à compter du 1er jour du trimestre civil qui suit le soin.

Enfin, la décision de refus de remboursement de soins pourra faire l'objet d'un recours devant la commission de recours amiable. Cette commission de recours amiable (CRA) est compétente pour contester un décision d'ordre administratif tel que le refus de remboursement d'un soin. Elle doit être saisie dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision contestée.
En cas de rejet de la demande par la CRA, il faudra saisir le pôle social du tribunal judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. En cas de silence gardé, vous pourrez agir dans le délai de deux mois à compter de la réception de votre demande par la CRA.