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Lorsqu’un assuré social se rend à l’étranger, sa situation au regard de sa protection sociale dépendra de la raison du départ (départ professionnel, voyage d’études, vacances etc.), de son statut (expatrié etc.) et des démarches le cas échéant effectuées (renseignement d’un formulaire à Pôle emploi si ...
Lorsqu’une personne se retrouve dans l’incapacité médicale d’effectuer son travail, elle peut bénéficier d’un arrêt de travail établi par un professionnel de la santé. Dans ce cas, elle ne perçoit pas de salaire. Toutefois la sécurité sociale verse une indemnité journalière au salarié en arrêt afin ...
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), remplaçant le minimum vieillesse depuis 2006, est une aide financière accordée aux personnes âgées ayant de faibles ressources. Pour être bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il faut être âgé au minimum de 65 ans. Ce seuil est abaissé ...
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Depuis le 1er janvier 2016, la couverture maladie universelle (CMU) de base à été remplacée par la protection universelle maladie (PUMa). La CMU complémentaire (CMU-c) subsiste. Désormais, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière peut donc bénéficier de la protection maladie universelle. L ...
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La commission de recours amiable (CRA) doit être saisie avant tout recours contentieux devant le pôle social du Tribunal judiciaire. Elle est compétente pour connaître des litiges opposant les assurés à leur organisme de sécurité sociale et ce à propos des décisions administratives concernant l’attribution de cotisations ou de ...
La Commission de recours amiable (CRA) doit être saisie avant tout recours contentieux devant le pôle social du Tribunal judiciaire, sauf exceptions. Elle est compétente pour connaître des litiges opposant les assurés à leur organisme de sécurité sociale, et ce à propos des décisions administratives concernant l’assujettissement, l’attribution ...
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Le régime général de l'assurance maladie permet d'obtenir le remboursement de certains frais médicaux. Les délais de remboursement varient selon que la personne utilise sa carte vitale ou une feuille de soin ; ils sont généralement de une semaine en cas de télétransmission par carte vitale et d'environ ...
Le régime général de la sécurité sociale concerne à l'origine les travailleurs salariés du secteur privé. Il sont pris en charge au titre des risques maladies, familles, retraites, accidents du travail et maladies professionnelles. Progressivement ont été intégrés les étudiants, chômeurs ou agents contractuels de l'état. Ce faisant ...
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Le Revenu de solidarité active (RSA) est une aide financière attribuée sous conditions aux personnes résidant en France de manière stable et effective (plus de 9 mois par an), dont le foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire qui varie en fonction des situations. Les personnes pouvant bénéficier ...
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Il existe trois catégories d’aides pour le logement, à savoir l’aide personnalisée pour le logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). Toutes ces aides peuvent être demandées par un locataire de logement conventionné, une personne accédant à la propriété ou ...
L'allocation familiale est une aide financière versée à un parent à partir du deuxième enfant de moins de 20 ans à sa charge. Le montant mensuel des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer et selon le niveau des ressources. Les conditions pour bénéficier ...
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