Lorsqu’un assuré social se rend à l’étranger, sa situation au regard de sa protection sociale dépendra de la raison du départ (départ professionnel, voyage d’études, vacances etc.), de son statut (expatrié etc.) et des démarches le cas échéant effectuées (renseignement d’un formulaire à Pôle emploi si le motif est de rechercher du travail à l’étranger, etc.).

En cas de départ en vacances hors de France, la couverture sociale dépendra de savoir si le pays de destination se situe ou non au sein de l’Europe.

Le terme Europe signifie ici les 27 Etats membres de l'Union Européenne (UE), le Liechtenstein, l'Islande, la Norvège (EEE) et la Suisse.

1. Vacances en Europe

Lors d’un voyage en Europe, il est possible de bénéficier de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle est accessible pour tout assuré en France qui en fait la demande.

Elle doit être demandée par l'assuré au moins 20 jours avant le départ auprès de sa caisse d'assurance maladie (ou sur le site Ameli). La CEAM est gratuite, individuelle et nominative. Elle doit être faite pour chaque membre de la famille, le cas échéant. En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.

La carte permet en effet une prise en charge des soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays du séjour. Elle garanti un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution locale. Seront pris en charge les soins nécessaires, les maladies chroniques ou préexistantes, mais aussi la grossesse et l'accouchement.

Si la prestation est payante, l’assuré devra avancer les frais et demander le remboursement à l’organisme de sécurité sociale du lieu de séjour (selon la loi en vigueur du pays du séjour) ou en France, sur justificatifs, via le formulaire cerfa n°12267*04.

Pour toute information complémentaire, l’assuré peut contacter le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont la mission est notamment d’informer les assurés sur leurs droits et de les aider à instruire leurs dossiers (11 rue de la tour des Dames 75436 Paris cedex 09 ; tél : 0145263341).

2. Vacances hors de l’Europe

Seuls les soins urgents et imprévus peuvent, le cas échéant, être pris en charge par l'assurance maladie. En tout état de cause, la personne devra avancer tous ses frais médicaux sur place.

Il sera éventuellement possible pour l'assuré de se faire rembourser par la suite en fournissant à son assurance maladie les justificatifs et factures des frais. Mais si remboursement il y a (le médecin conseil de la CPAM considère que le soin était urgent et imprévu), il se fera dans la limite des tarifs appliqués en France.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

Dans la mesure où les complémentaires santé ne couvrent pas nécessairement les maladies survenant lors de voyages à l'étranger, il peut être judicieux, notamment en fonction des zones visitées (Etats-Unis, Chine, etc.), de souscrire une extension de garantie ou une assurance spéciale prenant en charge les frais consécutifs à une maladie ou à un accident survenu lors d'un voyage d'études, d'un stage, ou d'un séjour touristique. Certaines cartes bancaires peuvent prévoir une garantie assistance (frais médicaux et rapatriement) étant indiqué qu’il convient de bien lire les conditions et limitations du contrat avant le départ : les montants couverts sont généralement bien en deçà d’une assurance voyage et du coût d’une hospitalisation à l’étranger.