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Lorsque, suite à une maladie ou un accident, une personne n’est plus en mesure d’effectuer son travail, elle peut être déclarée inapte par le médecin du travail. En pareil cas, l’employeur doit proposer au salarié déclaré inapte un autre poste approprié à ses capacités. Le salarié peut ...
Une personne qui n’est plus en mesure d’effectuer la totalité de son travail suite à un accident ou une maladie (d'origine non professionnelle) pourra se voir reconnaître invalide et bénéficier d’une pension d’invalidité. Pour obtenir une pension d’invalidité, la personne doit : 1. subir une ...
Une personne qui n’est plus en mesure d’effectuer la totalité de son travail suite à un accident pourra se voir reconnaître invalide et bénéficier d’une pension d’invalidité. Si la personne remplit les conditions nécessaires à l’octroi d’une pension d’invalidité (voir fiche connexe), elle ...
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Depuis le 1er janvier 2020, le contentieux traité par les tribunaux du contentieux de l’incapacité (ainsi que celui des Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale et des commissions départementales d’aide sociale) relève de la compétence du pôle social du Tribunal judiciaire. Le tribunal du contentieux et de ...
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Lorsqu’une personne présente une invalidité suite à un accident ou une maladie, elle peut demander à bénéficier d’une pension d’invalidité dont le montant variera selon la gravité de l’incapacité. La demande peut également émaner de la caisse primaire d’assurance maladie. La personne doit effectuer la ...
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