A compter du 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est une aide financière accordée à une personne ayant perdu son emploi dans des circonstances indépendantes de sa volonté.

Lorsqu’une personne réunit les conditions nécessaires à l’octroi de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (voir fiches connexes), une aide financière lui sera versée.

L'allocation n'est jamais versée immédiatement. Le point de départ varie en fonction de la situation du salarié. Le point de départ de l’indemnisation est toujours différé, on parle alors de "différés d’indemnisation". Un "délai d'attente" peut également être applicable.



- Les différés d’indemnisation :

- Le premier différé est celui qu’on appelle le différé d’indemnités de rupture. Ce différé est calculé en fonction des sommes reçues lors de la fin de votre contrat de travail (ex : indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, transactionnelles, etc.). Il s’applique quand ces indemnités dépassent le minimum prévu par le code du travail
Pour calculer le nombre de jours de décalage, il faut diviser les indemnités supérieures à ce que prévoit la loi par 95,8 (cette valeur est la même pour tous).

Ce différé ne pourra jamais dépasser :

• 150 jours (5 mois) dans tous les cas;
• 75 jours en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique.

- Le différé d’indemnisation « congés payés » correspond « au nombre de jours qui résulte du quotient du montant de l'indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur, par le salaire journalier de référence ».

Pour calculer le nombre de jours de décalage, on divise l’indemnité compensatrice de congés payés reçue dans les 6 derniers mois par le montant de votre salaire journalier.

Ce différé ne pourra pas dépasser 30 jours si votre fin de contrat de travail (ou l’engagement de la procédure de licenciement) a lieu à partir du 1er octobre 2021.

- Le délai d’attente :

Le délai d'attente de 7 jours est applicable en cas d'admission ou de réadmission au titre de l'ARE quelle que soit votre situation. Dans tous les cas, ce délai ne sera appliqué qu’une fois sur une période de 12 mois.

Les points de départ des différés d'indemnisation et du délai d'attente sont les suivants :

- Différés :

Le délai court à compter du lendemain de la fin du contrat.

- Le délai d'attente :

* Soit le lendemain des différés si l'intéressé est inscrit à France Travail à cette date ou, à défaut de différé, au lendemain de la fin du contrat de travail si l'intéressé est inscrit à cette date.

* Soit le jour de l’inscription à France Travail si cette inscription a lieu postérieurement au lendemain des différés ou, à défaut de différé, lorsque l'inscription intervient postérieurement au lendemain de la fin du contrat de travail.