Le préjudice est un droit à réparation né d'un dommage subi par une personne dans ses biens, sa personne, ses sentiments ou son honneur.

En principe, lorsqu’une personne est victime d’un dommage, elle a le droit à la réparation de l’intégralité de son préjudice. Le but et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait avant la réalisation du dommage.

Le préjudice doit d'abord avoir les caractères suivants :
-certain : il peut être futur tant qu'il n'est pas éventuel.
-direct : il découle directement de l'infraction.
-personnel : il touche personnellement la victime. Les proches pouvant être également touchés personnellement.
-légitime : on ne peut se prévaloir d'un intérêt prohibé par la loi (par exemple , on ne peut demander réparation pour vol de drogue).

Si le préjudice subi contient ces critères, alors il sera indemnisable et vous pourrez commencer à le chiffrer.

Pour l'évaluer il faut savoir à quelle catégorie il appartient, ceci étant utile pour comprendre comment vous devrez le prouver au juge:

Il existe 3 grandes catégories de préjudices :

- le préjudice matériel : il est lié à un dommage patrimonial et pécuniaire. Cela concerne notamment la perte subie comme les frais médicaux ou le gain manqué qui peut résulter de l'impossibilité d'exercer une profession ;
- le préjudice corporel : il découle d'un dommage portant atteinte à l’intégrité physique de la personne. Les préjudices esthétique, d’agrément, ou sexuel font partie de cette catégorie ;
- le préjudice moral : il concerne un dommage portant atteinte aux ses sentiments. La souffrance physique, le choc émotionnel font partie de cette catégorie.



Chaque catégorie peut se combiner. Par exemple, si vous subissez un accident de voiture, un préjudice matériel ( frais de réparation, perte de revenu en cas d'arrêt de travail) et un préjudicie corporel ( fractures éventuelles) ainsi qu'un préjudice moral ( choc émotionnel) peuvent être constatés.

La victime à l’obligation de procéder à une évaluation de son préjudice. Cette évaluation doit intervenir préjudice par préjudice et chaque préjudice doit être évoqué, justifié et évalué. Un préjudice non-indiqué, non-évalué ou encore non-justifié ne sera pas examiné par le juge. De même, sachez que le juge de vous attribuera jamais plus que ce que vous demandez en justice.




L’évaluation de tous les préjudices peut être difficile à réaliser. Afin de bien faire valoir ses droits, il est souvent indispensable de recourir à l’assistance d’un avocat.






- L’évaluation des préjudices matériels ne posera pas de difficultés particulières puisqu’ils sont objectivement évaluables en argent. L’évaluation pourra être effectuée au moyen de devis ou de factures.



- Les préjudices corporels sont plus difficiles à évaluer. Pour déterminer ces préjudices la victime peut se référer à la nomenclature « Dintilhac » qui répertorie les différents préjudices corporels indemnisables en distinguant deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux, chacune de ces catégories étant subdivisée en préjudice temporaire et en préjudice permanent.

En pratique, il sera souvent nécessaire d’effectuer une expertise médicale. L’évaluation de ces préjudices sera ajustée en tenant compte de la situation personnelle de la victime (âge, sexe, situation professionnelle etc.).



- Quant au préjudice moral, il est difficile à évaluer car il est totalement subjectif. L’atteinte aux sentiments est personnelle. Il appartient donc à la victime d’évaluer elle-même ce poste de préjudice en tenant compte notamment de la jurisprudence en la matière.

Une indemnisation amiable peut intervenir entre la victime et un assureur. Une fois le préjudice évalué, l’assureur pourra proposer à la victime une somme en réparation du préjudice. L’assureur a 3 mois, à compter de la demande de la victime, pour faire une offre d’indemnisation. Si la victime l’accepte, l’assureur sera subrogé dans les droits de la victime et pourra obtenir le remboursement des sommes qu’il a versées en lieu et place de la victime. L’assureur a alors 45 jours pour verser les sommes.

En cas d’aggravation du dommage (par exemple : la victime a dû subir une opération suite à l’accident, puis quelques mois plus tard, des complications sont apparues ce qui a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale), la victime peut solliciter un complément d’indemnisation correspondant à l’aggravation de son dommage. En effet, en cas d'aggravation "situationnelle" du dommage, vous pouvez solliciter une indemnisation complémentaire de votre préjudice en démontrant que vos conditions d'existence ont été modifiées.

Si la victime a commis une faute au moment de la survenance du dommage (par exemple, lors d’un accident de la circulation, l’autre conducteur a refusé la priorité à la victime, il est donc responsable mais la victime au moment de l’accident était en excès de vitesse, elle a commis une faute), son droit à réparation pourra être diminué à proportion de la gravité des fautes qu’elle a commise.