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J'ai été victime d'un vol dans mon habitation et mon assureur m'a indemnisé. Si je reçois un avis à victime, l'indemnisation reviendra-t-elle à l'assureur ?

Lorsqu’une personne est victime d’un vol, elle peut déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

En cas de poursuite des faits par le procureur de la République, la personne qui a déposé plainte reçoit alors un avis à victime. Il s’agit d’un document adressé au plaignant qui l’informe que l’infraction va être jugée et qu’il est invité, s’il le souhaite, à se constituer partie civile. Cette constitution de partie civile va permettre à la victime d’obtenir réparation de son préjudice par l’auteur des faits.

La victime peut également et parallèlement faire une déclaration de vol (dans les 2 jours) auprès de son assureur avec la preuve du dépôt de plainte.

Cela lui permettra d’obtenir le cas échéant une indemnisation de la part de son assureur dans la mesure où le contrat d’assurance habitation couvre généralement le risque lié au vol des biens disposés dans l’habitation (une franchise est néanmoins généralement prévue). La déclaration de vol devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception même si l’assureur a été informé par téléphone du vol.

Si conformément aux garanties souscrites, l’assurance indemnise totalement le préjudice matériel de l’assuré, l’indemnisation qui sera décidée par le juge ne pourra pas se cumuler avec l’indemnité d’assurance et devra être reversée par l’assuré à son assureur (conformément aux clauses du contrat) étant donné qu'il n'est pas possible d'être indemnisé deux fois pour un même préjudice.

En revanche, si l’assurance indemnise partiellement le préjudice matériel de l’assuré, ce dernier conservera une partie de la somme décidée par le juge afin de lui permettre d’être totalement indemnisé de son préjudice matériel.

Référence(s) juridique(s)

Articles 1346-1 et suivants du Code civil.
Article L121-12 du Code des assurances.

Fiche(s) associée(s)

• Qu'est-ce qu'une action récursoire ?
• Comment chiffrer son préjudice lorsqu'on se constitue partie civile ?

• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 27/05/2026

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