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Qu'est-ce qu'une action récursoire ?

L’action récursoire est une action qui va permettre à une personne d’agir contre une autre personne afin que cette dernière réponde de sommes que la première a dû payer et qu’elle n’aurait pas dû supporter. C'est une action exercée contre le véritable débiteur d'une obligation juridique.

L’action récursoire sera ouverte dans de très nombreuses hypothèses. Différents exemples permettront de comprendre cette notion juridique.

Ainsi, en matière délictuelle, dans le cadre d’un accident causé par plusieurs individus, si l’un d’eux a payé l’intégralité des dommages et intérêts dus à la victime, il dispose d’une action récursoire contre les coresponsables (exemple : accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules).

De même, on peut citer les dommages causés du fait des préposés (salariés). Le commettant (employeur) qui a indemnisé une victime ayant subi un dommage du fait de son salarié dispose d’une action récursoire contre le préposé qui a dépassé les limites de sa mission (exemple : le préposé a commis une faute intentionnelle).

En droit des sociétés, il existe une action récursoire entre les associés de certaines sociétés. C'est le cas des associés des S.N.C (sociétés en nom collectif). L'associé le plus solvable peut être amené à payer l'intégralité d'une créance professionnelle. Il dispose toutefois d'une action récursoire contre ses coassociés.

Enfin, on peut encore citer, en matière contractuelle, le cas du maître d’œuvre et du sous-traitant. Un maître d’œuvre (l’entrepreneur) qui fait appel à un sous-traitant dispose d’une action récursoire contre le sous-traitant qui a causé le dommage et pour lequel l’entrepreneur a dû indemniser le client final.

Il ne faut pas confondre l’action récursoire et la subrogation. La subrogation est un mécanisme à trois personnes par lequel une personne, le subrogeant, va transmettre la créance qu’il détient à l’encontre de son débiteur, le subrogé, à une autre personne, le subrogataire. Il s’agit d’un mécanisme qui permet simplement de transmettre une créance par changement de créancier. Le subrogataire devient le nouveau créancier et le subrogeant perd ses droits sur la créance.

Référence(s) juridique(s)

Article 1310 du Code civil.

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 19/03/2026

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