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Qu'est-ce qu'une subrogation ?

La subrogation est un mécanisme qui permet de transmettre simplement une créance (subrogation personnelle) ou de remplacer une chose par une autre chose (subrogation réelle). Elle peut avoir une origine conventionnelle ou légale (articles 1346 et suivants du Code civil).

La subrogation personnelle est un mécanisme à trois personnes.
C'est l'opération par laquelle une personne, appelée solvens paie volontairement la dette d'un tiers débiteur, et ce, sans intention libérale. Le solvens est alors "subrogé" dans les droits du créancier (appelé subrogeant). Autrement dit, le solvens peut en lieu et place du créancier agir contre le tiers débiteur pour obtenir le paiement de la dette

L’exemple le plus parlant est celui de l’assurance : lorsqu'une personne subit un dommage couvert par une assurance et que l’assureur indemnise son assuré, l’assureur va donc se trouver subrogé dans les droits et actions de son assuré. L’assurance va ainsi pouvoir agir contre le responsable du dommage pour récupérer les sommes qu’elle a versées à l’assuré.
- l’assurance est le solvens : elle est la bénéficiaire de la subrogation ;
- l’assuré est le subrogeant : il est le créancier qui va transmettre ses droits et actions à l’assurance ;
- le responsable du dommage est le tiers débiteur : il est le débiteur contre qui l’assuré avait un droit.

La caution bénéficie également d’une action subrogatoire à l’encontre du débiteur lorsqu’elle a payé en lieu et place du débiteur. Par exemple, si une personne a souscrit un crédit, qu'une autre personne s’est portée caution du paiement du crédit et que la banque a agi contre la caution qui a payé le montant du crédit, alors la caution a un recours subrogatoire contre le débiteur.

La subrogation est réelle lorsqu’un bien va remplacer un autre bien dans un patrimoine. Par exemple, si un bien assuré a péri du fait d’un événement couvert par le contrat d’assurance, l’indemnité d’assurance sera subrogée au dit bien.

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 n’a pas modifié le régime de la subrogation. Elle a cependant élargi le champ d’application de la subrogation légale, codifié des solutions jurisprudentielles en matière de subrogation conventionnelle et rendu les nouveaux articles du Code civil plus lisibles (articles 1346 et suivants du Code civil).

Référence(s) juridique(s)

Articles 1346 et suivants du Code civil.
Article 2306 du Code civil.
Article 2314 du Code civil.
Article L121-12 du Code des assurances.

Fiche(s) associée(s)

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• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 02/02/2026

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