L’infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé au cours ou à la suite d’une hospitalisation et qui était absente lors de l’admission du patient dans l’établissement.

Il s’agit de l'hypothèse où un patient est admis dans un établissement de santé pour bénéficier des soins, or, au cours de son hospitalisation, ce patient contracte une infection. Cette infection sera considérée comme nosocomiale dès lors que le patient n’était pas atteint de l’infection lors de son intégration dans l’établissement.

Dans ce cas, la loi pose le principe de la responsabilité sans faute de l’établissement de santé. Cela signifie que le patient, victime de l’infection nosocomiale, n’a pas à prouver une faute de la part de l’établissement.

Les établissements de santé sont tenus d’une obligation de sécurité de résultat. Cela signifie que la contamination du patient constitue un manquement de l’établissement à son obligation de sécurité. Dès lors que le patient est atteint d’une infection nosocomiale, la responsabilité de l’établissement est mise en jeu.

Le patient devra apporter la preuve du caractère nosocomial de l’infection.

L’établissement pourra s’exonérer de sa responsabilité s’il prouve que l’infection est due à une cause étrangère. La cause étrangère est un événement irrésistible, imprévisible et extérieur à l’établissement.

Les juridictions civiles et administratives considèrent qu’une infection endogène (le germe provient du patient lui-même) n’est pas constitutive d’un cas de force majeure et doit être indemnisée au même titre qu’une infection exogène (le germe provient de l’extérieur).

Pour obtenir la condamnation de l’établissement de santé à réparer le dommage, le patient doit saisir le tribunal. Le tribunal compétent sera le tribunal judiciaire si l’établissement en cause est un établissement de droit privé (une clinique privée) ou le tribunal administratif si l’établissement est régi par le droit public (un hôpital public). La représentation par avocat est obligatoire.

Enfin, le malade peut actionner la « garantie recours » de son assurance multirisques habitation s’il a souscrit une telle option et que le dommage est couvert par les garanties souscrites.

Le patient atteint d’une maladie nosocomiale peut le cas échéant saisir la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Celle-ci aura pour mission de trouver une solution amiable à l’indemnisation de la victime.

Deux procédure sont alors possibles :
La conciliation : lorsque le seuil de gravité est inférieur à 24 % ;
Le règlement amiable : lorsque le préjudice est supérieur au seuil de gravité de 24%(incapacité permanente partielle supérieure à 24%, incapacité temporaire totale d’au moins 6 mois, lorsque le patient a été déclaré inapte à exercer son activité professionnelle ou qu’il subit des troubles particulièrement graves dans ses conditions d’existence).