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J'ai attendu 5 heures aux urgences de l’hôpital sans être soigné, quelles sont les obligations de l’hôpital pour la prise en charge des patients ?

Le service des urgences de l’hôpital accueille les personnes blessées ou malades se présentant spontanément ou amenées par des ambulances ou les pompiers.

La structure des urgences d’un établissement de santé accueille en permanence les patients en situation d’urgence. Elle les prend en charge et établit un diagnostic avant de les orienter vers le service adapté à leur état de santé.

Lorsque plusieurs personnes sont en attente de soin au service des urgences, aucune loi n’impose au médecin un délai de prise en charge du malade ou du blessé.

Les médecins sont soumis à des principes déontologiques qu’ils vont respecter pour la prise en charge des patients. Le médecin a l’obligation déontologique de tout mettre en œuvre pour soigner une personne. L’exercice médical ne peut se dissocier des principes de moralité, probité et de dévouement. Cela implique que le médecin doit tout faire pour préserver la santé d’une personne (santé physique, morale, psychique).

Le médecin est soumis à un devoir d’assistance. Ainsi, il se trouve déontologiquement dans l’obligation de soigner en priorité les cas présentant une certaine urgence selon la gravité.
Le médecin doit établir un diagnostic en prenant le temps nécessaire et éviter de faire courir à son patient un risque injustifié.

En conclusion, si les hôpitaux ont l’obligation de prendre en charge les malades, ils n’ont pas l’obligation de prendre en charge lesdits malades dans un certain délai. La prise en charge dépendra de différents facteurs et notamment du nombre de personnes dans la salle d'attente et de la pathologie dont elles souffrent.

De même, si la pathologie présentée n'est pas urgente, il n'est pas impossible que l'hôpital renvoie le patient vers un médecin généraliste ou un autre professionnel de santé, comme un dentiste, pour ne pas encombrer inutilement les services d'urgence.

Le médecin peut invoquer la clause de conscience pour refuser de pratiquer un acte de soin en dehors des cas d’urgence (par exemple, pratiquer une IVG).

Référence(s) juridique(s)

Articles R6123-1 et suivants du Code de la santé publique.

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 06/02/2026

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