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Avant une opération chirurgicale, je souhaiterais être précisément informé des risques encourus, comment faire ?

Avant toute intervention, le médecin doit recueillir le consentement du patient concernant les actes exigés. Son consentement doit être libre et éclairé ce qui signifie que le patient doit pouvoir prendre la mesure de sa décision. Il doit donc donner son éventuel consentement après avoir reçu de la part du médecin une information claire, compréhensible et adaptée.

Ainsi, lorsqu’une personne doit subir une opération, le médecin a l’obligation d’informer le patient des risques de l’opération. Il s’agit d’une véritable obligation déontologique, légale et jurisprudentielle.

L’information doit porter sur les soins qui peuvent être envisagés (les soins alternatifs) et sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles pour chacun d’eux.

À cet égard, l’information donnée au patient doit être loyale (le médecin doit évoquer les risques connus de l’intervention, les risques les plus graves et les plus fréquents), claire (l’information doit permettre au patient de prendre sa décision en connaissance de cause) et appropriée (le discours du médecin doit être adapté à la capacité de compréhension du patient).

En cas de refus du patient de subir une opération chirurgicale alors que celle-ci est la seule ou la meilleure solution pour le soigner, le médecin doit l'informer des conséquences de son refus.

Cette information doit être donnée par écrit. Cet écrit permettra au médecin de se constituer une preuve du respect de son obligation d’information. En effet, en cas de litige, il appartient au médecin (ou à l'établissement de santé) d’apporter la preuve du respect de son obligation et non au patient de prouver que l’information ne lui a pas été délivrée. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.

Le patient pourrait refuser de recevoir l’information. En pareil cas, il appartiendra là encore au médecin de prouver que le patient n’a pas voulu être informé des conséquences de l’acte envisagé.

Enfin, en cas de manquement à l’obligation d’information par le médecin et qu’un risque se produit, le patient pourra agir contre le médecin. Le patient ne pourra demander que la réparation du préjudice correspondant à la perte de chance d’échapper au risque qui s’est finalement réalisé.

Référence(s) juridique(s)

Article L1111-2 du Code de la santé publique.
Article R4127-35 du Code de la santé publique.
Cass. civ., 1e, 12 janvier 2012, n° du pourvoi : 10-24447.
Conseil d'État, 19 octobre 2016, n° 391538.
CE, 22 décembre 2017, conseil départemental de Gironde de l’ordre des médecins, n° 390709

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 30/06/2026

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