Les particuliers qui effectuent certains travaux liés à l'amélioration de la qualité environnementale de leur résidence principale qui est achevée depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d'une aide fiscale, sous la forme d'un crédit d'impôt (article 200 quater du Code général des impôts).
Il s'agit principalement des travaux suivants :
- les travaux d'économie d'énergie ;
- les travaux d'isolation thermique concernant les parois vitrées ou opaques : volet ou fenêtre isolant ;
- les travaux aboutissant à la pose de certains équipements d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Toutefois, les travaux rentrant dans une des catégories précédentes doivent répondre à certains impératifs. Les équipements, matériaux et appareils utilisés doivent correspondre à des caractéristiques techniques précisées à l'article 18 bis du Code général des impôts annexe 4 : il s'agira essentiellement de rendement énergétique ou de norme spécifique à respecter.
Depuis le 1er janvier 2015, pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les travaux devront avoir été effectués par un professionnel « reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Par ailleurs, pour les travaux effectués à compter du 1er janvier 2015, le nouveau crédit d’impôt a un taux unique de 75% et le montant des dépenses est en principe plafonné à 2 400 euros pour une personne seule et 4 800 euros pour un couple. Une majoration du plafond de 120 euros par personne à charge est prévue.
Le bénéfice du crédit impôt pour la transition énergétique est en outre désormais ouvert en cas de pose d'un système de charge pour un véhicule électrique.
Dans ce cas, le montant du crédit d'impôt est de 75% du prix du système, sans pouvoir excéder 300 euros.
Le CITE ne peut être demandé que pour les travaux débutés avant le 1er janvier 2021. Les travaux postérieurs ne sont plus éligibles au CITE mais il est possible de demander à la place la prime MaPrimeRenov' (voir fiche correspondante)
