Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a été supprimé et remplacé par MaPrimeRénov', entrée en vigueur le 1er janvier 2020 (loi de finances pour 2020).
Le CITE n'a survécu, à titre transitoire, que pour certaines dépenses limitées (notamment fenêtres, volets isolants) et pour des ménages dont les revenus ne leur permettaient pas de bénéficier de MaPrimeRénov', et ce jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard.
Ce dispositif de crédit d'impôt n'existe désormais plus et il convient désormais de se référer aux conditions d'octroi de MaPrimeRénov'.
Avant 2020, les particuliers qui effectuaient certains travaux liés à l'amélioration de la qualité environnementale de leur résidence principale qui est achevée depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d'une aide fiscale, sous la forme d'un crédit d'impôt (article 200 quater du Code général des impôts).
Il s'agissait principalement des travaux suivants :
- les travaux d'économie d'énergie ;
- les travaux d'isolation thermique concernant les parois vitrées ou opaques : volet ou fenêtre isolant ;
- les travaux aboutissant à la pose de certains équipements d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Toutefois, les travaux rentrant dans une des catégories précédentes doivaient répondre à certains impératifs. Les équipements, matériaux et appareils utilisés devaient correspondre à des caractéristiques techniques précisées à l'article 18 bis du Code général des impôts annexe 4 : il s'agissait essentiellement de rendement énergétique ou de norme spécifique à respecter.
Depuis le 1er janvier 2015, pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les travaux devaient avoir été effectués par un professionnel « reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Par ailleurs, pour les travaux effectués à compter du 1er janvier 2015, le crédit d’impôt était au taux unique de 75% et le montant des dépenses était en principe plafonné à 2 400 euros pour une personne seule et 4 800 euros pour un couple, avec une majoration du plafond de 120 euros par personne à charge.
Le bénéfice du crédit impôt pour la transition énergétique était en outre ouvert en cas de pose d'un système de charge pour un véhicule électrique.
Ce dispositif n'a cependant pas été prorogé par la loi de finances pour 2026 et n'existe plus aujourd'hui.
Le CITE ne peut être demandé que pour les travaux débutés avant le 1er janvier 2021. Les travaux postérieurs ne sont plus éligibles au CITE mais il est possible de demander à la place la prime MaPrimeRenov' (voir fiche correspondante)