Certaines dépenses expressément prévues par la loi peuvent permettre d’ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d’impôt dès lors qu’elles n’ont pas été retenues pour la détermination des revenus nets catégoriels (revenus fonciers etc.).

1. La réduction d’impôt

La réduction d’impôt est une somme qui s’impute sur le montant de l’impôt.

Elle s’impute sur le montant brut de l’impôt déterminé en tenant compte des effets du quotient familial et après application de la décote lorsque le contribuable en bénéficie. Elle ne peut pas s’imputer sur les impositions à taux proportionnel.

Dans le cas où le montant des réductions d’impôt excède celui de l’impôt brut, la fraction non imputée de ces réductions ne peut donner lieu à remboursement ou à report sur l’impôt dû au titre des années suivantes.

2. Le crédit d’impôt



Le crédit d’impôt est également une somme soustraite de l’impôt. Il s'agit d'une somme qui vient réduire le montant de l'impôt dû par le contribuable.

Néanmoins, contrairement à la réduction d'impôt, un crédit d’impôt peut être remboursé au contribuable totalement ou partiellement dans les deux cas suivants :
- si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû par le contribuable ;
- si le contribuable n’est pas imposable.

En résumé, la réduction d’impôt et le crédit d’impôt sont des sommes à soustraire du montant de l’impôt. Cela étant, un crédit d’impôt peut faire l’objet d’un remboursement à la différence d’une réduction d’impôt.

Attention à ne pas confondre réduction et déduction d'impôt. En effet, la déduction d'impôt intervient avant le calcul de l'impôt, elle permet au contribuable de diminuer le revenu global déclaré. La déduction d'impôt intervient donc en amont du calcul de l'impôt dû par le contribuable (exemple : une pension alimentaire).

Exemples de réductions d'impôt :
- dépense d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes ;
- primes des contrats de rente survie et d'épargne handicap.
- donations à des organismes d'intérêt général

Exemples de crédits d'impôt :
- intérêts des prêts contractés pour l'acquisition de la résidence principale ;
- dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale.