Il existe deux types d’imposition des bénéfices générés par une activité professionnelle : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).

L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus des personnes physiques. L’entrepreneur individuel va ainsi être imposé à l’IR en tant que personne physique.

Cependant, certaines sociétés relèvent de l’impôt sur le revenu par détermination de la loi, il s'agit : des sociétés civiles, des sociétés en nom collectif, de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (si l’associé unique est une personne physique) et des groupements d’intérêt économique « G.I.E. ».

En pareil cas, le revenu sera imposé au niveau des associés en fonction de la nature du revenu considéré (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux etc.).

L’impôt sur les sociétés est dû par les sociétés de capitaux (S.A, S.A.S., Société en commandite par actions), les S.A.R.L qui n’ont pas opté pour une imposition au niveau des associés (SARL de famille, SARL de moins de 5 ans) et les EURL constituées par une personne morale.

Sont également soumises à l'IS, les sociétés de personnes et structures suivantes :
- les sociétés civiles par la forme qui exercent une activité commerciale,
- les sociétés en commandite simple pour la part revenant aux associés commanditaires,
- les sociétés en participation en ce qui concerne la part du résultat qui revient aux associés qui ont une responsabilité limitée ou ceux dont l’identité n’a pas été transmise à l’administration fiscale,
- les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC),
- les associations ayant une activité complémentaire lucrative.

A l’exception des GIE et des sociétés civiles de moyens, les sociétés civiles peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut également opter pour une imposition à l’IS des lors qu’il relève du régime réel d’imposition. L’option pour l’IS est irrévocable.

Les différences entre les deux régimes d’imposition sont très nombreuses et impossibles à lister de façon exhaustive.

Comme indiqué précédemment, en matière d’IR, le revenu est imposé en fonction de sa nature. Ce n’est pas le cas en matière d’IS, sauf exceptions (plus et moins values professionnelles à long terme).

La différence la plus notable concerne le taux d’imposition. Les contribuables redevables de l’IS sont en principe taxés, à 25% de leur résultat fiscal.

Ce taux est réduit à 15% pour les PME, réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros, et dont le capital est détenu à au moins 75% par des personnes physiques pour la fraction du bénéfice n’excédant pas 42 500 €. La fraction excédant ce montant est imposée à 25%.

Remarque : le contribuable redevable de l’IR peut sous condition de chiffre d’affaires bénéficier du régime de la micro-entreprise, ce qui lui permettra de déterminer son bénéfice imposable en appliquant un abattement forfaitaire au titre des frais professionnels. Le régime de la micro-entreprise n’est pas possible pour les redevables de l’IS.

Une autre différence importante concerne la gestion des déficits. En matière d’IR, les conditions de report du déficit sur le revenu catégoriel (BIC, BNC etc.) et le cas échéant sur le revenu global imposable, dépendront de la nature du revenu. De façon générale, un revenu non professionnel (BIC non professionnel etc.) ne s’impute pas sur le revenu global.

En matière d’IS, le contribuable peut reporter son déficit sur l’exercice suivant dans une certaine limite voire même sur un exercice précédent (carry-back) ce qui dans ce dernier cas lui permettra de disposer d’une créance sur le trésor.

Finalement, les régimes sont très différents et le choix pour l’un ou pour l’autre de ces régimes devrait se faire après la consultation d’un professionnel en la matière (avocat, expert comptable) qui seul pourra déterminer à un instant donné le régime le plus approprié en fonction des circonstances de l’espèce (situation patrimoniale etc.).