L'impôt sur les sociétés (IS), comme son nom l'indique, est un impôt qui taxe les bénéfices des sociétés. Toutes les sociétés ne sont néanmoins pas nécessairement redevables de cet impôt.

1. Redevables de plein droit

L’impôt sur les sociétés est dû par les sociétés de capitaux :
- sociétés anonymes (S.A.),
- société par actions simplifiée (S.A.S.),
- société en commandite par actions (S.C.A),
- sociétés d'exercice libéral (S.E.L, S.E.L.A.R.L, S.E.L.A.S, S.E.L.A.F.A)
- S.A.R.L autres que les E.U.R.L constituées par une personne physique, les S.A.R.L dite de « famille » qui ont opté pour impôts sur le revenu (IR) ou encore certaines S.A.R.L de moins de 5 ans ayant pu opter pour L’IR.

Les sociétés coopératives et leurs unions, les organismes publics, les organismes jouissant de l'autonomie financière, les organismes des départements et des communes et toutes personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif, sont soumis à l'impôt sur les sociétés.

Les associations ayant un but lucratif sont soumises à l'IS (trois critères cumulatifs : l'activité de l'association est non désintéressée, l'association concurrence des entreprises sur le marché et elle exerce son activité comme une entreprise lambda).

Attention : les sociétés civiles par la forme (SCI etc.) se livrant à une activité commerciale sont passibles de l’IS (article 206 2 alinéa 1 du Code général des impôts).

Depuis le 1er janvier 2020, l’exonération d’IS dont bénéficiaient les syndicats professionnels est abrogée.

Ils sont depuis cette date, redevables de cet impôt sauf pour leurs activités portant sur l'étude et la défense des droits et des intérêts collectifs de leurs membres.

Depuis le 1er janvier 2021, les fondations d'utilité publique sont soumises à l'IS pour les plus-values de cession des titres qu'elles ont reçu par donation, et depuis le 1er janvier 2022, il a été précisé que cette imposition concernait même les cas où ce plus-values se rattachaient à leurs activités non lucratives ou exonérées.

2. Redevables sur option

L’I.S peut s’appliquer sur option aux structures suivantes :
- les sociétés en nom collectif (S.N.C.),
- les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (E.U.R.L) si leur associé unique est une personne physique,
- les sociétés civiles par la forme ayant une activité commerciale,
- les sociétés en commandite simple (S.C.S),
- les sociétés en participation,
- les exploitations agricoles à responsabilité limitées,
- les groupements d'intérêt public,
- certaines sociétés civiles professionnelles,
- les groupements de coopération sanitaire et les groupements de coopération sociale et médico-sociale,
- les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (depuis le 1er janvier 2017).

3. Le cas particulier de l’entrepreneur individuel

Enfin, l'entrepreneur individuel (EI) peut opter pour une assimilation à l’E.U.R.L et être ainsi soumis à l’IS dès lors qu’il relève du régime réel d’imposition. L’option pour l’IS est irrévocable et doit être exercée avant la fin du troisième mois de l’exercice en cours.