Les entreprises peuvent se voir allouer à un titre ou à un autre des subventions. Une entreprise peut ainsi recevoir des subventions en vue de l'acquisition d'un bien, de développer une activité ou encore de promouvoir la valorisation d'une activité culturelle (un théâtre, par exemple).

Les subventions publiques constituent un produit imposable au niveau du résultat fiscal de l’entreprise au titre de l’exercice au cours duquel elles ont été accordées.

Sont ainsi par exemple imposables les subventions d’exploitation, les subventions d’équilibre et les subventions d’équipement. Certaines subventions d'équipement pourront néanmoins faire l’objet d’une imposition échelonnée dans le temps.

1. Subventions d’exploitation

Les subventions d'exploitation sont des aides financières qui permettent à l'entreprise de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation. C'est un produit d'exploitation qui est imposable et qui doit être intégré au résultat de l'entreprise.

2. Subvention d’équilibre

Les subventions d'équilibre sont des aides financières accordées à l'entreprise pour compenser, en partie ou en totalité, la perte qui aurait été constatée par l'entreprise si la subvention ne lui avait pas été octroyée. Il s’agit d’un produit exceptionnel imposable devant être intégré dans le résultat fiscal.

3. Subvention d’équipement

Les subventions d’équipement sont imposables dans la catégorie des produits exceptionnels.

Les subventions d’équipement ou d'investissement susceptibles d’être échelonnées sont celles accordées par l’Etat (prime d’aménagement du territoire, bonus automobile), l’Union Européenne et les groupements de professionnels agréés pour financer l'acquisition d'immobilisations ou des activités à long terme. Ces subventions doivent alors avoir pour objectif la création, l’acquisition ou le financement par crédit-bail de biens d’équipement déterminés (matériels d’usage, appareils informatiques etc.).

La décision de subvention doit contenir les éléments d’identification des équipements subventionnés (le prix, par exemple). L’option pour l’échelonnement de l’imposition est libre mais doit tenir compte de la nature du bien subventionné.

Si l’immobilisation financée est amortissable, la subvention sera intégrée dans les bénéfices imposables et cette réintégration se fera à compter de la première annuité d’amortissement de l’équipement subventionné, au rythme de l'amortissement.

En revanche, si l’immobilisation financée n’est pas amortissable, la subvention sera réintégrée de la manière suivante :
- par fractions égales aux résultats des années au cours desquelles le bien était inaliénable,
- ou, à défaut de clause d’inaliénabilité, sur une période de 10 exercices comptables à compter de l’exercice suivant celui de l’octroi de la subvention.

La cession du bien subventionné ou la résiliation du contrat de crédit-bail le finançant avant la fin de la période d’étalement entraîne la reprise au titre de l’exercice de la cession ou de la résiliation de la fraction de la subvention non encore réintégrée aux résultats et son imposition immédiate dans les conditions de droit commun.

Les subventions sont soumises à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d'une opération imposable ou un complément de prix d'une telle opération.