Le portage salarial est une relation de travail dans laquelle une personne (le salarié porté) titulaire d’un contrat de travail auprès d’une société de portage effectue une prestation pour le compte d’un client, à charge pour celui-ci de reverser une rémunération en contrepartie du travail effectué auprès de la société de portage.

Cette situation tripartite se caractérise donc par :
- une relation triangulaire entre la société de portage, le porté et l’entreprise cliente,
- un apport de clientèle par le porté à la société de portage,
- la conclusion d’un contrat de prestation de service entre le client et la société de portage,
- la fourniture d’une prestation par le porté auprès du client,
- le versement du prix de la prestation à la société de portage qui en reverse une partie au porté.

Depuis le 1er juillet 2017, le secteur du portage salarial dispose d’une convention collective étendue.

1. Les sociétés de portage

Ces sociétés exercent exclusivement une activité de portage salarial. Elles devront déclarer leur activité en visant le code NAF créé spécifiquement pour cette activité et souscrire une garantie financière pour le paiement des salaires et cotisations sociales du porté.

Il s’agit pour l’essentiel de sociétés de prestations de service (à l’exclusion des services à la personne) qui se rémunèrent en prélevant sur le prix de la prestation, une commission correspondant aux frais de gestion qu'elles ont engagés.

Elles sont en effet en charge des formalités sociales et de souscrire une assurance civile professionnelle pour les dommages que le porté pourrait causer aux clients au moment de l’exécution de sa mission.

2. Le salarié porté

Le porté peut être recruté via un CDI ou un CDD. Il s’agit le plus souvent de CDD.

Celui-ci doit justifier d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie lui permettant de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix.

Le salarié porté doit disposer d'une qualification professionnelle de niveau V (bac+2) ou d'une expérience significative d'au moins 3 ans dans le secteur d'activité.

Le salaire minimum conventionnelle intègre le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d'apport d'affaire de 5 % portant sur la rémunération brute mensuelle.

Ce revenu minimal brut total, contrepartie de l'activité, ne pourra être inférieur à 75 % du plafond de la sécurité sociale décomposé de la façon suivante :
– un salaire minimum payable au mois le mois définit comme suit :
– 70 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté junior ;
– 75 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté sénior ;
– 85 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté en forfait jour.
– et une réserve financière de 10% du salaire.

Attention : l'entreprise de portage n'est pas tenue de fournir du travail au salarié porté et n'a pas à rémunérer le porté entre deux contrats.

Cela étant, une circulaire en date du 11 juin 2015 indique que le salarié porté a droit à l'allocation chômage et que les rémunérations issues de l’activité reprise en portage salarial sont cumulables avec l’allocation chômage, conformément aux dispositions du droit commun.

Dans le cadre de ses missions le porté est tenu d’une obligation de moyens et non pas de résultat.

3. La société cliente

Selon l’accord relatif au portage salarial, la société cliente ne peut recourir au portage salarial que :
- pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ;
- pour une tâche ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.

La négociation du contrat est effectuée entre le porté et la société cliente. A cet égard, la durée de chaque prestation réalisée par le salarié porté chez un client ne doit pas excéder 3 ans.

Dès lors que le prix de la prestation est exigible, celui-ci est réglé à l’entreprise de portage.