Le compte courant d’associé est un compte ouvert au nom d’un des associés dans les livres comptables de la société et inscrit au passif du bilan. Il constitue un prêt remboursable et généralement rémunéré de l’associé à la société.

1. Présentation du compte courant d'associé

Le compte courant d'associé est plus précisément un prêt effectué par un associé au bénéfice de sa société, confrontée à des besoins de financement de la trésorerie.

Ce prêt peut être constitué de montants dus par la société aux associés qui y renoncent temporairement (dividendes, rémunérations etc.) ou de sommes versées par les associés à la société.

Les modalités de fonctionnement du compte doivent en principe être spécifiées dans la convention de compte courant ou dans les statuts (durée, taux, modalités de remboursement, etc.). A défaut de convention ou de disposition expresse dans les statuts, le compte courant d’associé sera remboursable à tout moment.

La demande de remboursement ne doit pas être fautive. Selon des décisions de première instance et de cours d’appel, la demande peut être qualifiée d’abusive dès lors qu’elle est émise au moment où la société se trouve confrontée à de graves difficultés financières ; elle entraîne alors l’allocation de dommages-intérêts. La Cour de cassation considère quant à elle que la demande peut être effectuée même dans une telle hypothèse, l’intention de nuire pouvant cependant générer l’allocation de dommages et intérêts.

Le compte courant est généralement rémunéré ; les intérêts sont déductibles fiscalement dans une certaine limite.

2. Intérêt du compte courant d'associé

Le compte courant d’associé est un mode de financement des fonds propres car il permet d’éviter de procéder à l’utilisation de sources de financement plus coûteuses ou plus complexes dans leur mise en œuvre (augmentation de capital, prêt bancaire etc.).

Il permet aussi de renforcer les fonds propres ; c’est le cas lors :
- d’un blocage du compte courant d’associé (l’associé s’engageant à bloquer et à rendre son compte indisponible pendant plusieurs années) ;
- d’une cession d’antériorité de créance par laquelle l’associé s’engage à ne demander le remboursement des sommes qu’il a déposées qu’après que les autres créanciers aient été payés.

En principe, l’associé ne peut, sous peine de sanction, détenir un compte courant débiteur. Cette pratique peut mener à l’engagement de la responsabilité civile et pénale de l’associé (abus de bien sociaux etc.).