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Une collaboratrice part en congé maternité, une partie de son salaire restera-t-elle à ma charge ?

Le congé maternité est un congé octroyé à une femme enceinte avant et après l'accouchement dont la durée varie en fonction du nombre d'enfants qu'elle a déjà et du nombre d'enfants qu'elle attend.

Pendant le congé, la salariée enceinte perçoit des indemnités journalières de sa caisse de sécurité sociale.

Pour avoir droit aux indemnités journalières, la femme enceinte doit remplir des conditions :

- elle doit avoir été affiliée 6 mois en tant qu'assurée sociale à la date présumée de l'accouchement ;

- elle doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédant la date de début de sa grossesse ou du congé prénatal ou au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant la date de début de sa grossesse ou du congé prénatal ou sur un salaire égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l’année précédant la date de début de sa grossesse.

En cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, elle doit avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’interruption de travail.

- elle doit enfin cesser de travailler au moins 8 semaines, dont au moins 6 semaines après l’accouchement.

Le montant de l'indemnité journalière est de 10,24 euros minimum et de 95,22 euros maximum. Il correspond aux salaires soumis à cotisations des 3 derniers mois auxquels est retiré un taux forfaitaire de 21%.

Aucune disposition légale ne prévoit le maintien du salaire par l’employeur pendant le congé de maternité. Cependant l'employeur peut être tenu par la convention collective applicable à l'entreprise de compléter le montant des indemnités ; une partie du salaire restera donc à la charge de l’employeur. Si la convention prévoit un maintien du salaire, les indemnités journalières seront alors versées directement à l’employeur.

L’employeur doit établir et transmettre une attestation de salaire à la CPAM. C’est sur la base de cette attestation que la CPAM examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant.

Référence(s) juridique(s)

Article L331-3 du Code de la sécurité sociale.
Article R313-3 du Code de la sécurité sociale.
Article R331-5 du Code de la sécurité sociale.

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 20/03/2026

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