Selon l’article L3513-6 du Code de la santé publique, il est interdit de vapoter dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Cette interdiction est issue d’une ordonnance du 19 mai 2016.

Avant cette date, le Code de la santé publique interdisait seulement de fumer un produit à base de tabac ou de tout autre produit. Dans la mesure où l’e-cigarette ne nécessite pas de combustion, elle n’était pas soumise à l’interdiction.

Cela étant dit, l'employeur pouvait décider d’éditer au sein du règlement intérieur une clause qui interdit de fumer une e-cigarette sur le lieu du travail.

L’incertitude des effets de la cigarette électronique sur la santé des personnes pouvait en effet motiver la prohibition par l'employeur de vapoter, celui-ci étant tenu d'une obligation de santé et de sécurité envers les salariés.

Certaines entreprises de grande distribution ou encore de transport en commun ont eu l’occasion de rendre cette interdiction applicable par le biais du règlement intérieur. En l’espèce, la prohibition a été justifiée par une situation de danger dans la mesure où le fait de fumer une e-cigarette peut être de nature à provoquer des accidents (les caristes avaient ainsi l’interdiction de fumer lorsqu’ils conduisent un engin).

Depuis le 1er octobre 2017, le vapotage est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Ainsi il est interdit d’utiliser la cigarette électronique dans les salles de réunions, open-spaces, cafétéria etc. En revanche les locaux qui accueillent du public ne sont pas concernés par cette interdiction.

Dans la mesure où la nouvelle interdiction concerne les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, les clauses du règlement intérieur élargissant l’interdiction de vapoter devraient pouvoir trouver application (interdiction de vapoter dans les lieux ouverts et non couverts) dès lors qu’elles poursuivent un but légitime.

En conclusion, il est interdit à un salarié de fumer au sein d’un bureau.

Il est également interdit de vapoter dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ainsi que dans les moyens de transport collectif fermés.