Les ouvrages et les bâtiments publics peuvent être à l’origine de dommages matériels et corporels. Ils risquent ainsi de mettre en jeu la responsabilité de la collectivité propriétaire des lieux.

Selon que la victime soit tiers ou usager, le régime de responsabilité ne sera pas le même.

- lorsque la victime est un tiers, c’est-à-dire une personne qui subit un dommage à cause de l’ouvrage sans l’utiliser, elle est soumise au régime de la responsabilité sans faute de la commune.

La commune pourra se dégager de sa responsabilité en démontrant :
- la faute de la victime ;
- ou que le préjudice a pour cause un cas de force majeure.

- lorsqu’un particulier achète un billet pour accéder à l’entrée d’un bâtiment public, il est considéré comme étant un usager. Ainsi, s'il tombe d'un escalier et subi un dommage, il bénéficie du régime de la présomption de responsabilité de la commune pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public.

Est considéré comme étant un entretien normal, celui qui est effectué pour assurer au public un usage de l’ouvrage conforme à sa destination.

Pour être indemnisée, la victime usager devra seulement établir qu’il existe un lien de causalité entre l'ouvrage public (ici, l'escalier en pierre) et le dommage subi. Elle n’a pas à apporter la preuve d’une faute commise car il est présumé que le dommage subi est la conséquence d'un défaut d'entretien normal de cet ouvrage par l'administration. Il s'agit d'une présomption simple faisant peser la charge de la preuve sur l'administration.

Aussi, la commune pourra tenter de limiter voire d'exclure sa responsabilité en rapportant la preuve :
- de la faute de la victime (défaut de vigilance, imprudence caractérisée etc. ; par exemple, il était très clairement indiqué qu'une marche était cassée),
- de la survenance d'un cas de force majeure (la personne a été poussée par un autre usager etc.),
- qu'elle n'a pas commis de faute (l'ouvrage est très bien entretenu et régulièrement contrôlé).