La loi prévoit que les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, les élus locaux perçoivent généralement une indemnité de fonction.

L’indemnité perçue par les élus locaux est calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune et par l’application d’un pourcentage de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027).

La loi de 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat est venue modifier les modalités d’indemnisation des maires et des conseillers municipaux. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

Désormais, la loi n’indique plus la limite maximale de l’indemnisation du maire mais l’indemnité que celui-ci recevra. Depuis le 10 novembre 2016, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème légal, à la demande du maire. Auparavant, cette faculté était possible uniquement dans les communes de plus de 1 000 habitants.

L’indemnité des autres élus locaux fait l’objet d’un vote par le conseil municipal, lors de sa première délibération.

Indemnité brute mensuelle du maire :
- commune de moins de 500 habitants = 1 026,51€ ,
- commune de moins de 1000 habitants = 1 622,29€,
- commune de moins de 4 000 habitants = 2 077,17€,
- commune de moins de 10 000 habitants = 2 214,04€,
- commune de moins de 20 000 habitants = 2 616,59€,
- commune de moins de 50 000 habitants = 3 622,97€,
- commune de moins de 100 000 habitants = 4 428,08€,
- commune de plus de 100 000 habitants = 5 837,01€.

Les adjoints au maire bénéficient également d’une indemnité de fonction, son montant maximal est inférieur à celle du maire. Par exemple, dans les communes de moins de 500 habitants, les adjoints perçoivent une indemnité qui ne peut être supérieure à 398,53€ brut par mois.

Remarque : les maires délégués des communes issues d'une fusion de communes perçoivent une indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions d'adjoint.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, une distinction est à effectuer.

En principe, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseiller municipal ne perçoit pas d’indemnisation. Cependant, le conseil municipal peut voter une indemnité dans le respect de l’enveloppe des indemnités globales allouées au maire et aux adjoints. Son indemnité ne peut cependant excéder 6% de l’indice brut de la fonction publique, l’indice variant en fonction de la taille de l’agglomération.

Dans les communes de 100 000 habitants et plus, les conseillers perçoivent une indemnité maximale égale à 6% de l’indice brut de la fonction publique.

Enfin, il est à noter que certains élus peuvent bénéficier de majorations d’indemnités (élus de communes classées stations de tourisme, élus de communes sinistrées etc.). Depuis le 1er janvier 2018 il est possible de majorer de 40 % l’indemnité de fonction des maires des communes de plus de 100 000 habitants. Cette majoration doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal et doit être comprise dans l’enveloppe indemnitaire de tous les membres du conseil municipal.

Les indemnités de fonction peuvent se cumuler lorsque l’élu détient d’autres mandats. Toutefois, l’indemnité totale ne pourra pas dépasser certaines limites fixées par la loi.