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Selon les principes du droit civil en matière de responsabilité, c’est en principe à celui qui cause un dommage de le réparer. On parle de responsabilité du fait personnel. Le jardinier devrait donc être responsable et prendre à sa charge la réparation. Cependant le Code civil prévoit des dérogations ...
Le contrat de travail conclu entre un particulier et une femme de ménage est soumis à l’article L7221-2 du Code du travail et à la convention collective des salariés du particulier employeur. Si le contrat de travail en général ouvre des droits au salarié, il lui assigne également ...
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