Le contrat de travail conclu entre un particulier et une femme de ménage est soumis à l’article L7221-2 du Code du travail et à la convention collective des salariés du particulier employeur.

Si le contrat de travail en général ouvre des droits au salarié, il lui assigne également des obligations. Parmi celles-ci l’obligation de fournir sa prestation de travail et de justifier de ses absences.

Lorsqu'une absence injustifiée est constatée par l’employeur, il appartient à ce dernier de contacter le salarié pour lui demander une explication (par tout moyen dont un courrier recommandé).

L’absence injustifiée d’un salarié, au surplus après une demande d’explication de la part de son employeur, est un motif de licenciement pour faute. Celui-ci doit être mis en œuvre au plus tard dans un délai de deux mois suivant la constatation des faits.

Dans la mesure où six mois se sont écoulés, tout licenciement pour faute de la première femme de ménage est donc désormais impossible.

Il est à noter que la rupture anticipée d'un CDD ne peut se faire qu'en cas de faute grave, force majeure ou inaptitude constatée par le médecin du travail.

L’employeur dispose alors de plusieurs autres possibilités :

1. Le licenciement pour motif personnel de l’une des deux femmes de ménage



Un licenciement pour motif personnel est pris à l’initiative de l’employeur lorsqu’il décide de se séparer de son salarié en CDI. Il aboutit à la rupture du contrat de travail et donc de la relation de travail. Il doit comporter une cause réelle et sérieuse de se séparer de son salarié pour l’employeur.

Le licenciement doit respecter une procédure spécifique (relevant de la convention collective nationale du salarié du particulier employeur) : le particulier employeur doit convoquer son salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge en indiquant l’éventuel licenciement, puis il doit effectuer un entretien avec son salarié en lui indiquant les motifs du licenciement envisagé par lui et recueillir les explications du salarié ; enfin il doit notifier sa décision au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant le motif de licenciement.

Le salarié devra respecter un préavis de licenciement et le particulier employeur lui versera une indemnité de licenciement.

Dans la situation qui se présente ici, le particulier employeur peut choisir de licencier la première ou la deuxième femme de ménage pour autant qu’il ait une cause réelle et sérieuse de se séparer de l’une d’entre-elles. Il pourrait par exemple licencier la première femme de ménage parce qu’il n’a plus confiance en elle du fait de son absence injustifiée pendant six mois, ou licencier la deuxième parce que la première est revenue et qu’il n’a donc plus besoin de ses services ou parce qu’il rencontre des difficultés financières pour rémunérer les deux.

2. La rupture conventionnelle du contrat de travail avec l’une des deux femmes de ménage



Selon une circulaire relative à la rupture conventionnelle en date de 2008, le particulier employeur et son salarié peuvent conclure une rupture conventionnelle.

Il s'agit d'un mécanisme qui permet aux parties de rompre le contrat de travail d’un commun accord.

La rupture conventionnelle du contrat de travail doit respecter une procédure spécifique (relevant du Code du travail) : le particulier employeur doit proposer une rupture conventionnelle à son salarié et le convoquer à un ou plusieurs entretiens préalables, puis il doit recueillir l’accord de son salarié sur le principe et établir avec lui les modalités de la rupture conventionnelle (notamment la date de cessation des fonctions) ; le particulier employeur et le salarié doivent ensuite signer la convention de rupture conventionnelle qui leur ouvre droit à un délai de quinze jours pour se rétracter ; enfin, passé ce délai, l’employeur doit transmettre la convention à l’autorité administrative pour homologation.

Le salarié quitte ses fonctions à la date de cessation fixée par la convention lorsqu’elle a été homologuée par l’inspection du travail et le particulier employeur lui verse une indemnité de rupture conventionnelle.

Dans la situation qui se présente ici, le particulier employeur peut choisir de procéder à une rupture conventionnelle du contrat de travail avec la première ou la deuxième femme de ménage selon celle qu’il souhaite garder, mais dans tous les cas il faudra l’accord de celle concernée.

Il faut savoir que la rupture conventionnelle est plus avantageuse pour le salarié puisqu’une indemnité de rupture conventionnelle ne peut jamais être inférieure au montant d’une indemnité de licenciement ; elle est également plus avantageuse pour le particulier employeur puisqu’il n’y a pas à proprement parler de préavis à respecter (la date de rupture est déterminée d’un commun accord).

Remarque : puisque la première femme de ménage s’est déjà absentée une longue période sans se justifier, il est peut-être préférable pour le particulier employeur de rompre son contrat de travail s’il émet des doutes sur le fait qu’elle ne s’absentera plus sans justification (par un licenciement pour motif personnel ou par une rupture conventionnelle).