Un contrat conclu à distance est un contrat conclu sans la rencontre physique de l'acheteur et du vendeur. Il se conclut par des moyens de communication à distance (site e-commerce, etc.).

En matière de vente, le contrat est formé dès qu'il y a un accord sur la chose et sur le prix entre les co-contractants. Cela étant dit, différentes dispositions sont venues tempérer ce principe en prévoyant de nouvelles conditions de validité. C'est le cas de la vente conclue par voie électronique et donc de la vente effectuée via un site Internet de vente en ligne.

Lorsqu'un contrat est conclu à distance et notamment par Internet, le professionnel reste tenu de son obligation générale d'information pré-contractuelle envers le client consommateur (caractéristiques du bien ou du service, prix, frais de renvoi, identité du professionnel, durée du contrat, droit de rétractation).

Le Code civil dispose par ailleurs que pour que le contrat soit valablement conclu, le client doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. On dit généralement qu'une commande suppose un double clic (le deuxième clic étant la confirmation de la commande).

Le Code de la consommation prévoit quant à lui que le professionnel doit veiller à ce que le consommateur, lors de sa commande, reconnaisse explicitement son obligation de paiement. A cette fin, le bouton de confirmation de commande doit, à peine de nullité, comporter la mention claire et lisible : « commande avec obligation de paiement » (ou une formule analogue, dénuée de toute ambiguïté, indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement).

Le professionnel doit ensuite, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat mais au plus tard au début de l'exécution de la prestation de service (ou livraison du bien), faire parvenir une confirmation du contrat au consommateur sur un support durable (tout instrument permettant au consommateur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement ; exemple : un email dès lors que l'information est contenue dans l'email et non pas via un lien hypertexte). La sanction n'est pas l'annulation du contrat mais une amende administrative.

En résumé, le consommateur peut passer commande sur Internet sans avoir à signer de contrat de façon manuscrite. Cela étant dit, dans un souci de protection du consommateur, la législation a prévu un certain nombre de dispositions dont la méconnaissance peut conduire à l'annulation du contrat.

Le fait de cliquer sur le bouton de confirmation de commande équivaut à une signature manuscrite. Il ne s'agit pas d'une signature électronique stricto sensu qui elle fait appel à une technologie plus élaborée.