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Qui doit assurer le véhicule loué ?

Lors de la location d’un véhicule, le prix comprend la location en elle-même mais également l’assurance du véhicule loué.

Cela étant dit, l’assurance prévue dans le contrat de location, dite assurance « de base », ne couvre, sauf disposition contraire, que les dommages matériels et/ou corporels causés aux tiers. Elle ne couvre donc pas les dommages causés au véhicule loué ni ceux que le locataire a subi lui-même.

Dans la plupart des cas, le contrat de location prévoit que lors d’un accident, si le locataire du véhicule est responsable, ce dernier sera tenu de verser une indemnité équivalente à la valeur du véhicule loué endommagé.

Il peut donc être utile de souscrire une assurance complémentaire. Le locataire a lors de la souscription du contrat de location, la faculté de souscrire une assurance complémentaire afin de bénéficier de garanties supplémentaires. Par exemple, l’assurance complémentaire permettra d’être assuré tous risques ou contre le vol. Différentes garanties pourront être souscrites en fonction des besoins du locataire du véhicule.

Il est à noter que le locataire peut le cas échéant disposer de sa propre assurance, notamment par le biais de sa carte bancaire. En effet, certaines assurances « moyens de paiement » proposent une garantie collision pour les véhicules de location loués par le titulaire de la carte. Il conviendra néanmoins, avant d’écarter l’éventualité d’une assurance complémentaire via l’agence de location, de s’assurer que la garantie proposée par la carte bancaire correspond à la couverture souhaitée par le client car sauf disposition contraire, elle ne couvre que les dommages causés au véhicule loué.

Si le locataire est victime d’un accident dont il n’est pas responsable, l’ensemble des réparations seront prises en charge par l’assurance du responsable.

Le conducteur du véhicule doit être capable de présenter l’assurance du véhicule loué lors d’un contrôle de police.

Référence(s) juridique(s)

Articles R211-14 et suivants du Code des assurances.
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules

Fiche(s) associée(s)

• La facture des réparations présentée par le loueur, suite au dommage que j'ai causé à mon véhicule de location, est disproportionnée. Dois-je payer ?
• Le loueur me présente une facture à régler, il a déjà fait toutes les réparations et je ne peux plus faire d'expertise, je n'avais pas signé le document d'« état du véhicule » à la restitution, peut-il m'obliger à payer ?
• Je conteste les dégradations que l'agence de location de voiture veut me faire supporter, que faire ?

• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 11/05/2026

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