Lorsqu’une personne dépose un chèque sur son compte bancaire, la somme est créditée sur le compte dans un délai d’un jour ouvré. Cela ne signifie pas que le chèque a été accepté mais simplement que la banque a mis la somme à disposition sur le compte bancaire : le chèque est en effet déposé sous réserve d’encaissement.

Le chèque est ensuite vérifié auprès de la banque centrale. Il s’agit de contrôler la validité du chèque (signature, falsification, etc.) et de vérifier auprès de la banque de l'émetteur du chèque si les provisions nécessaires sont disponibles sur son compte bancaire.

S’il apparaît que le chèque est sans provision, la banque envoie à l'émetteur une lettre d'avertissement lui laissant une semaine pour créditer son compte avant de rejeter le chèque. A défaut de provision, le chèque sera alors débité du compte bancaire du bénéficiaire quand bien même il aurait été auparavant crédité.

Par la suite, la banque envoie une lettre de régularisation de chèque et laisse à l'émetteur un certain délai pour lui permettre de résoudre la situation. Il convient surtout de se référer aux conditions générales de vente de la banque. Sans réaction de sa part, elle lancera une procédure d’interdiction bancaire.

Il est à noter qu'un chèque ne peut être refusé par la banque qu’à partir d’un montant de 15 euros. Cependant, pour éviter ce genre de mésaventure, il est judicieux de mettre rapidement le chèque à l'encaissement pour éviter que le compte du payeur se retrouve soudainement sans provision et d'attendre avant d'utiliser les fonds.

Par ailleurs, est puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende le fait d'émettre un chèque sans provision volontairement et dans l'intention de nuire.

Enfin, lorsque vous êtes victime d'un chèque sans provision la banque vous remet un certificat de non paiement. Au terme d'un délai de 30 jours et à défaut d'accord amiable vous pourrez avec ce certificat, passer à la phase contentieuse. Autrement dit, vous pourrez demander à un commissaire de justice de procéder au recouvrement de votre dette. Si le débiteur ne réagit pas au commandement de payer après le délai de 15 jours, l’huissier de justice peut alors engager une procédure d’exécution forcée (saisie sur compte bancaire ou sur salaire par exemple).