Lorsqu’une personne dépose un chèque afin de l’encaisser, l’établissement bancaire est tenu d’accomplir un minimum de diligences avant de l’encaisser.

A cet égard et avant de porter le montant au crédit du compte, le banquier doit dans un premier temps vérifier les conditions formelles du chèque, c'est-à-dire les mentions obligatoires, à savoir :
- la signature,
- la date et le lieu,
- le montant en lettres et en chiffres,
- le nom du bénéficiaire.

Remarque : lorsqu’il existe une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, seul ce dernier sera pris en compte.

Le banquier peut également consulter le fichier national des chèques irréguliers (FNCI).

Le banquier doit vérifier que le chèque ne présente pas d’anomalies apparentes (ou matérielles). La jurisprudence définit l’anomalie apparente comme « l’anomalie qui ne doit pas échapper à la vigilance naturelle dont le banquier doit faire preuve ».

A cet égard, il doit s’assurer que le chèque n’est pas, en apparence, falsifié (quant à sa date de création, quant à son montant et quant à l'identité de son bénéficiaire). Les juges sanctionnent la défaillance de la banque dans le contrôle d'un chèque falsifié. Ainsi par exemple, le banquier doit être condamné à rembourser le montant des chèques falsifiés indûment payés lorsque la signature était une imitation grossière (solution jurisprudentielle).

Selon la jurisprudence, la banque doit en plus de la vérification des chèques remis à l’encaissement, procéder à l’examen d’éléments extérieurs, tels que le certificat de paiement, lequel peut être de nature à lui donner connaissance "d’agissements illicites", notamment concernant la falsification de chèque.

La banque vérifie également les anomalies intellectuelles (par exemple, une somme disproportionnée, un bénéficiaire inhabituel).

Si la banque n'indemnise pas son client lorsque la fraude est révélée, ce dernier pourra agir contre sa banque qui a débité son compte (contre-passation bancaire pour rembourser le titulaire du compte chèque indûment débité du fait de la fraude). En l’état actuel de la jurisprudence, les tribunaux considèrent en effet que le manquement contractuel de la banque a directement entraîné la survenance de l'entier dommage. L'action contre la banque devra être intentée dans un délai de 5 ans à compter de la découverte des faits litigieux.

Attention : la provision n'est pas vérifiée avant que le montant soit porté au crédit du compte bancaire (voir fiche connexe « la banque a crédité mon compte suite au dépôt d'un chèque d'un montant important puis me l'a débité 3 semaines après pour manque de provision, est-elle fondée ? »).