Lorsqu'un contrat de bail est conclu entre un bailleur et un locataire, que le logement soit meublé ou non meublé, ce contrat de bail entraîne des obligations pour chacune des parties.

Le Locataire est obligé de faire les réparations nécessaires aux petits travaux (décret n°87-712 du 26 août 1987) et de payer le loyer indiqué au contrat de bail à l'échéance indiquée.

Pour le bailleur, son obligation est prévue à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Ainsi, le bailleur est tenu de mettre à disposition du locataire un logement décent et ne laissant pas apparaître des risques pour la santé ou la sécurité de son locataire. Il doit également délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation.

Lorsqu’un locataire d’un appartement meublé ou non meublé constate que son logement n’est plus alimenté par l’eau chaude, il est nécessaire de diagnostiquer l’origine du problème. Si la réparation à effectuer fait partie des réparations locatives prévues au décret du 26 août 1987 comme par exemple le rinçage ou le nettoyage des corps de chauffe ou encore le remplacement des bilames ou pistons, le locataire doit prendre les mesures nécessaires au rétablissement de l’eau chaude.

Si en revanche la réparation n’a pas le caractère locatif, il convient d’en informer son bailleur dans les plus brefs délais. Si ce bailleur refuse d’intervenir, il faudra alors lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de faire les travaux en se fondant sur l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.



Au terme d’un délai de 2 mois à compter de l’envoi de la mise en demeure, si le bailleur n’a toujours pas procédé à la réparation, il sera opportun de faire appel à la commission départementale de conciliation, compétente pour régler les litiges entre un bailleur et son locataire.



Enfin, le locataire peut, en l'absence de règlement de son litige, saisir le juge des contentieux de la protection dans le cadre d’une démarche judiciaire. Le juge pourra contraindre le bailleur à exécuter les réparations nécessaires au rétablissement de l’eau chaude, autoriser le locataire à les réaliser lui-même à charge pour le bailleur de le rembourser, ou encore accorder au locataire des dommages et intérêts pour trouble de jouissance. De plus, le juge peut autoriser le locataire à quitter le logement sans préavis pour logement indécent ou insalubre, si cette absence d’eau chaude s’accompagne d’autres manquements graves de la part du bailleur.

A noter que le locataire doit continuer à payer son loyer même si le bailleur ne réalise par les travaux nécessaires.