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Mon voisin veut passer chez moi pour réparer le mur de sa maison construite en limite de propriété, est-ce que je dois le laisser passer ?

Dès lors qu'il n'existe aucun autre moyen pour un particulier d'effectuer des travaux que de passer par le terrain voisin, le propriétaire doit le laisser emprunter sa propriété.

Ce droit de passage temporaire qui nécessite tout de même l’autorisation du propriétaire du terrain est appelé servitude du tour d’échelle.

Cette servitude s'exerce uniquement lorsque des travaux d'entretien, de réfection ou de réparation sont indispensables et que le passage sur le terrain voisin est nécessaire pour réaliser ces travaux.. Ce passage est nécessaire s'il n'est pas possible de réaliser les travaux autrement, ou si l'autre solution envisageable a un coût excessif.

Il n'est donc pas possible d'invoquer la servitude de tour d'échelle pour des raisons de facilité dans l'exécution des travaux.

La servitude de tour d'échelle est nécessairement limitée dans le temps. Il convient de s'entendre idéalement par écrit avec le voisin sur les dates et horaires précises, la durée des travaux mais aussi sur les précautions à prendre pour ne pas endommager la propriété. En cas de dommage, le particulier qui a réalisé les travaux sera redevable d'une indemnité. Afin d’éviter les litiges, il est judicieux d’effectuer un état des lieux amiable voire de faire intervenir un huissier.

Le voisin peut imposer des dates et horaires à sa convenance. De plus, une indemnité journalière peut être demandée proportionnellement à la gêne occasionnée. Faute d'accord sur son montant, le juge appréciera la somme effectivement due.

En cas de refus d’accorder un droit de passage pourtant nécessaire l’intéressé peut saisir le juge des référés du tribunal judiciaire afin d’obtenir rapidement une autorisation temporaire.

Dans un arrêt du 15 février 2012, la Cour de cassation a validé le raisonnement de la Cour d'appel qui estimait que le refus d'une servitude de tour d'échelle opposé par le propriétaire d'un terrain à son voisin était constitutif d'un abus de droit.

La servitude du tour d'échelle ne repose sur aucun texte, elle est issue d'une coutume.

Référence(s) juridique(s)

Cass. civ., 2e, 8 janvier 1992, n° du pourvoi : 90-17870.
Cass. civ., 3e, 30 octobre 1978, n° du pourvoi : 77-11072.
Cass. civ., 3e, 15 février 2012, n° du pourvoi : 10-22899.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du 28 février 2008 (page 387).

Fiche(s) associée(s)

• Je dois poser un échafaudage sur le trottoir pour refaire la façade de ma maison, ai-je besoin d'une autorisation ?
• Mon terrain est enclavé, quels sont mes droits ? Comment faire pour bénéficier d'un accès ?

Lettre(s) associée(s)

• Notification des conditions d'exercice de la servitude de tour d'échelle accordée

• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 19/05/2026

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