La mitoyenneté est le droit que possèdent deux propriétaires sur un mur, une clôture ou encore un balcon établi en limite de propriété sur des terrains contigus.

La mitoyenneté a une incidence sur certaines règles concernant la construction et l'entretien des biens en limite de propriété.

Le voisin peut librement posséder un chat sur sa partie du balcon. En effet, l'article 544 du Code civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Pour autant, les nuisances olfactives générées par les voisins peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage.

Le trouble anormal de voisinage est une construction jurisprudentielle fondée sur un principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. Autrement dit, le droit de propriété est limité par l’obligation de ne causer au voisin aucun dommage qui dépasserait les inconvénients normaux du voisinage.

Il a été jugé que le fait, pour un copropriétaire, de faire supporter à l'ensemble des autres copropriétaires de l'immeuble, des mauvaises odeurs d'excrément et d'urine de chat se propageant dans les parties communes et incommodant les occupants, constitue un trouble dépassant les inconvénients normaux de voisinage.

Ainsi, des odeurs de chat si elles sont importantes pourront être constitutives d'un trouble de voisinage. Il appartient à la personne importunée de démontrer la réalité du trouble subit.

De plus, le particulier victime peut s'adresser au bailleur du voisin (dans le cadre d'une location). En effet, l'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le bailleur doit « après mise en demeure dûment motivée, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux ».

Une fois informé, le bailleur doit utiliser tous les moyens de droit dont il dispose pour faire cesser le trouble. À cet effet, le propriétaire peut mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances. Il ne s'agit que d'une obligation de moyens. En effet, en cas de trouble, seule la responsabilité de son auteur peut être engagée. Cela étant, si le bailleur ne réagit pas, sa responsabilité pourra être engagée.

Le maire en vertu de son pouvoir de police n'est tenu d'intervenir que si les odeurs causent un trouble à l'ordre public. Pour que le maire soit tenu d'intervenir, il faudrait que les odeurs causent un trouble à de nombreuses personnes par exemple.

Un particulier victime pourra donc demander la cessation du trouble par lettre recommandée avec accusé de réception à son voisin dans un premier temps. Il peut être opportun également de faire appel à un conciliateur de justice et d'informer la mairie. Si aucune solution amiable n'a été trouvée, un recours devant le tribunal judiciaire sera nécessaire.

Attention, l'article 750-1 du code de procédure civile prévoit, à peine d'irrecevabilité de la demande en justice, que celle ci doit être précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros ou lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage .