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J'ai arrêté de travailler pour élever mes enfants, puis-je demander une prestation compensatoire en cas de séparation ?

La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des ex-époux.

De ce fait, il n'est pas possible d'obtenir une prestation compensatoire si les personnes ne sont pas divorcées.

Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge prend notamment en compte « les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ».

Dans l’hypothèse où les époux sont séparés mais non divorcés, les obligations du mariage leur sont toujours imposables. On pense notamment à la contribution aux charges du mariage (logement, enfants, etc.). Les époux peuvent convenir ensemble d'un arrangement pour s'acquitter de ces charges.

Dans le cas où l'un des époux ne contribuerait pas spontanément aux charges du mariage, le juge pourra fixer le montant de cette contribution qui prendra alors la forme d'une rente versée à une date déterminée, à l'image d'une pension alimentaire. Pour la fixer, le juge tient compte des facultés contributives de chaque époux et éventuellement des revenus de leurs concubins respectifs.

Lorsque deux concubins se séparent, il n’est pas possible pour l’un d’eux d’obtenir une prestation compensatoire. Cela s’explique par l’absence de régime juridique qui encadre la situation de concubinage. Cependant, si les concubins se séparent en bons termes, il est possible pour l’un d’eux de verser à l'autre ex-concubin une « pension alimentaire spontanée » (spontanée car il n'y a pas d'obligation légale) ; en pratique, l'ex-concubin versera plutôt une pension alimentaire uniquement pour l'entretien des enfants.

Le parent séparé ou divorcé peut en effet obtenir une pension alimentaire dans le cadre de l'obligation des parents de contribuer à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants.

Elle est généralement fixée par le juge aux affaires familiales mais elle peut également naître de la seule volonté des père et mère par le biais d'un accord signé ayant éventuellement reçu la force exécutoire. Le versement d'une pension ne dépend pas du mode d'union des parents (mariage, PACS, concubinage) : il découle du lien de filiation qui existe entre les parents et l'enfant.

Pour calculer le montant de la pension alimentaire, le juge compare les ressources du parent et les besoins de l'enfant (âge, études, santé, etc.). Un enfant majeur pourra continuer à percevoir une pension alimentaire tant qu'il n'aura pas une situation financière stable lui permettant de subvenir seul à ses besoins.

Référence(s) juridique(s)

Article 214 du Code civil.
Article 271 du Code civil.

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 02/06/2026

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