Les agents contractuels de la fonction publique sont recrutés par l’administration par le biais d’un contrat de travail de droit public. Ils sont employés par contrats à durée déterminée (CDD) ou par contrats à durée indéterminée (CDI) pour exercer des fonctions précises prévues par des textes particuliers autorisant le recrutement d’un agent contractuel.

Les CDD liant les agents contractuels à l’administration peuvent être conclus pour une durée maximum de 3 ans (hormis les cas de remplacement ponctuel d’un agent ou d’occupation ponctuelle d’un emploi vacant, ou encore d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour lesquelles la durée maximum est réduite). Ils sont renouvelables une seule fois et pour 3 ans maximum (hormis les cas précités).

Les 3 ans représentent une durée maximale d’engagement de l’agent contractuel qui peut donc être embauché pour une durée plus courte. En principe, la durée du contrat renouvelé correspondra à la durée du premier CDD conclu.

Pour autant si le contrat d’un agent contractuel peut être renouvelé lorsqu’il est à durée déterminée, il soumet les deux parties à des obligations particulières quant à la procédure de renouvellement :

- le renouvellement doit être fait par décision expresse de l’administration ;

- l’administration doit respecter un délai de prévenance avant le terme prévu au contrat pour soumettre sa proposition de renouvellement à l’agent contractuel ;

Le délai de prévenance est de 8 jours si la durée du contrat est inférieure à 6 mois ; si la durée du contrat est comprise entre 6 mois et 2 ans, le délai est de 1 mois ; enfin, si la durée du contrat est supérieure à 2 ans (toujours dans le maximum de 3 ans), le délai est de 2 mois. En cas de passage en CDI, le délai est de 3 mois ;

- l’agent contractuel dispose d’un délai de 8 jours à compter de la proposition de l’administration pour accepter ou non le renouvellement. En l'absence de réponse dans le délai, son silence vaut refus du renouvellement.

Remarque : toute rupture survenue avant le terme du contrat s’analyse comme un licenciement et non comme un non renouvellement, l’agent aura ainsi droit aux indemnités de licenciement (CAA de Bordeaux, 21 juin 2004, n° 00BX01869).

Depuis une loi du 26 juillet 2005, certains agents contractuels en CDD peuvent sous conditions bénéficier de la transformation de leur contrat en CDI. Il faut notamment, en principe, justifier de 6 années de service.