Un agent de la fonction publique est un employé au service de l’Etat. Qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel, l’agent public est tenu de se soumettre à un certain nombre de devoirs. Parmi les devoirs les plus importants, on trouve le devoir d’obéissance hiérarchique.

L’article L 121-10 du Code de la fonction publique dispose que: « [le fonctionnaire] doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique ».

Obéir signifie se soumettre à la volonté orale ou écrite de quelqu’un, d’un règlement, jusqu'à exécuter un ordre lorsqu’il résulte d’une instruction.

Ainsi, le devoir d’obéissance hiérarchique d’un agent public consiste à se soumettre à la volonté de son supérieur hiérarchique quant à l’activité et l’organisation du service.

Au-delà, le devoir d’obéissance hiérarchique impose à l'agent de se soumettre au contrôle de sa hiérarchie (notamment par l'évaluation annuelle), d’être loyal dans l’exercice de ses fonctions et de respecter les lois et règlements.

Tout manquement au devoir d’obéissance hiérarchique constitue une faute passible de sanctions disciplinaires voire même pénales.

Pour autant il existe des situations dans lesquelles le subordonné n’est plus tenu d’obéir à son supérieur hiérarchique :

- lorsque l’instruction ou l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (par exemple, la commission d’une infraction) ;
- lorsque l’instruction ou l’ordre semble représenter pour l'agent public une situation de travail constituant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé : l'agent pourra alors user de son droit de retrait (par exemple, travailler dans un local contaminé par l’amiante) ;
- lorsque l’agent aura été victime de harcèlement (sexuel ou moral) et qu’il saisira les tribunaux pour défendre ses droits, il ne sera plus tenu de respecter l’obligation d’obéissance. Au même titre, l’agent qui témoignera de tels agissements subis par un de ses collègues de travail ne pourra être sanctionné pour ne pas avoir suivi l’ordre de son supérieur hiérarchique.

Attention : un retrait illégitime pourrait être analysé comme étant un abandon de poste et conduire à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à une radiation.

Le devoir d’obéissance hiérarchique d’un agent public ne le dédouane pas de ses responsabilités sur ses propres subordonnés.