Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail pris à l’initiative de l’employeur ; cette forme de rupture existe dans le secteur privé comme dans la fonction publique.

La décision de l’administration de se séparer d’un de ses agents est une décision lourde et est donc strictement encadrée. Le licenciement doit toujours être motivé par un motif.

Le motif de licenciement diffère selon le statut du fonctionnaire (fonctionnaire titulaire ou fonctionnaire stagiaire).

De même, la procédure à suivre en cas de licenciement différera encore selon le statut de l’agent et selon le motif du licenciement.

Dans tous les cas, le motif de licenciement doit être mentionné dans la lettre de licenciement notifiée au fonctionnaire.

1. Les motifs de licenciement du fonctionnaire titulaire

Un fonctionnaire titulaire peut être licencié pour quatre motifs alternatifs et ce dans les trois fonctions publiques différentes :

- pour insuffisance professionnelle (l’insuffisance professionnelle est caractérisée par une inaptitude du fonctionnaire à exercer les fonctions correspondant à l’emploi),

- parce qu’à l’issue d’une disponibilité, il a refusé trois offres d’emploi,

- suite à une faute disciplinaire (révocation prononcée à l’issue d’une procédure disciplinaire),

- pour abandon de poste.

Un fonctionnaire titulaire peut encore être licencié pour d’autres motifs selon qu’il est employé auprès des fonctions publiques d’Etat, territoriale ou hospitalière :

- dans la fonction publique d’Etat parce qu’à l’issue d’un congé maladie quel qu’il soit il a refusé le ou les postes proposés sans motif valable lié à son état de santé.

- dans la fonction publique territoriale parce qu’à l’issue d’un congé maladie quel qu’il soit il a refusé le ou les postes proposés sans motif valable lié à son état de santé, parce qu’à l’issue d’un détachement fonctionnel sa collectivité d’origine n’a pas d’emploi vacant correspondant à son grade à lui proposer, parce qu’il a refusé trois offres d’emploi lorsqu’il était pris en charge par le centre national de la fonction publique territoriale ou par un centre de gestion, parce que, fonctionnaire à temps partiel, il a refusé la modification de son temps de travail d'au moins 10% et que son reclassement n'est pas possible, si, fonctionnaire à temps partiel sur une durée inférieure à 17h30, il ne peut être réintégré suite à une disponibilité accordée pour raisons familiales ou en cas d’inaptitude physique définitive d'un fonctionnaire dont le temps de travail est inférieur à 28h par semaine.

- dans la fonction publique hospitalière en cas d’inaptitude physique définitive d'un fonctionnaire dont le temps de travail est inférieur à 28h par semaine.

2. Les motifs de licenciement du fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour trois motifs alternatifs dans les trois fonctions publiques différentes :

- pour insuffisance professionnelle dès lors qu’il a accompli une durée minimum équivalente à la moitié de son stage ou six mois dans la fonction publique hospitalière, et qu’il n’est pas déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois de la fonction publique (l’insuffisance professionnelle est caractérisée par une inaptitude du fonctionnaire à exercer les fonctions correspondant à l’emploi),

- pour faute disciplinaire (l’administration doit apporter la preuve de la faute),

- pour inaptitude physique à l’issue d’un congé maladie, devenue définitive et absolue, empêchant le fonctionnaire de reprendre ses fonctions.

Attention : un agent contractuel est un employé de la fonction publique mais n’est pas fonctionnaire. Les motifs de licenciements sont donc différents.

L'administration a l'obligation de proposer un reclassement préalable au licenciement du fonctionnaire lorsque le licenciement est envisagé en raison de certains motifs (inaptitude physique définitive à occuper son emploi, suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement et lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible, recrutement d'un fonctionnaire sur le poste occupé par l'agent, refus d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée par l'administration).