Des heures supplémentaires peuvent être réalisées par des agents publics à la demande de leur hiérarchie.

Le nombre maximum d’heures supplémentaires est limité. Par exemple dans la fonction publique d’Etat, elles sont limitées à 25 heures par mois, sauf exceptions c'est à dire en raison de circonstances exceptionnelles ou pour certaines fonctions déterminées par arrêté ministériel.

Les heures supplémentaires (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; IHTS) sont réglées sous la forme d’une rémunération supplémentaire ou d’un repos compensatoire. L’agent ne peut bénéficier des deux à la fois pour une même heure supplémentaire, sauf si le temps de récupération est inférieur à la durée des heures supplémentaires effectuées. Dans ce cas, il pourra y avoir une rémunération des heures supplémentaires non compensées par le repos.

Le choix du mode de règlement des heures supplémentaires appartient à l’employeur public et non à l’agent.

1. L'indemnisation des heures supplémentaires

Pour calculer son montant, la formule est la suivante :

Pour la Fonction publique d'Etat et la Fonction publique Territoriale :

(Salaire brut annuel de l’agent + indemnité de résidence annuelle de l'agent) / 1820 (nombre d’heures rémunérés par an compte tenu des congés et jours fériés).

Le résultat est ensuite multiplié par 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires et 1,27 pour les heures suivantes.

Le taux d’une heure supplémentaire sera majoré à 100% si elle effectuée de nuit et des 2/3 (66,66%) si elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Les deux majorations ne peuvent pas se cumuler.

Pour la fonction publique Hospitalière :

[(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,26

Le taux d’une heure supplémentaire sera ici aussi, majoré à 100% si elle effectuée de nuit et des 2/3 (66,66%) si elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Les deux majorations ne peuvent pas se cumuler.

Depuis le 1er décembre 2021, cette majoration peut être encore augmentée pour les métiers en tension. C'est le chef d'établissement qui déterminera librement quels corps de métiers sont en tension. Un arrêté ministériel prévoit une liste de corps de métiers en tension, au sein desquels le chefs d'établissement peut désigner certaines professions en tension et qui sont les suivants :

- Infirmiers anesthésistes
- Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée
- Infirmiers en soins généraux et spécialisés
- Infirmiers anesthésistes et infirmiers
- Masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes de catégorie A ou B
- Manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A ou B

Le nombre d'heures surmajorées doit être compris entre 10 et 20 heures par mois en moyenne pour une période d'un an et le dispositif doit être présenté au comité technique.

Le coefficient de surmajoration passe de 1,26 à 1,63 pour les métiers désignés par le chef d'établissement et à 1,88 pour les métiers désignés par le chef d'établissement dans la liste visée plus haut.

Entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, le coefficient est encore augmenté à 2,52.

A noter : certains agents de catégorie B (tout comme certains de catégorie A) des filières administrative, culturelle, sportive et d'animation peuvent être payés sur une base forfaitaire et non plus en fonction d'heures précises. Ils perçoivent alors une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS). Les IFTS peuvent être cumulées avec les heures supplémentaires.

2. Le repos compensatoire

Le repos compensatoire accordé à l’agent sera égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.



Depuis le 1er août 2012, les heures supplémentaires de tous les salariés et fonctionnaires sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.