Le reçu pour solde de tout compte est un document récapitulant les sommes versées au salarié à la fin d'un contrat de travail.

Ce document est systématiquement accompagné d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle Emploi.

Le solde de tout compte précise l'ensemble des sommes versées au salarié à l'occasion de la rupture du contrat, à savoir :
- les salaire,
- les primes,
- les indemnités de rupture du contrat.

Les mentions devant figurer sur le document sont :
- Le total des sommes dues au salarié à la date de fin du contrat (salaire, primes, indemnités de rupture du contrat, etc.)
- La mention selon laquelle le reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire (dont l'un est remis au salarié)

Il est établi en double exemplaire (mention portée sur le document) dont l'un est remis au salarié en main propre ou par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le solde de tout compte peut être contesté par le salarié :

- si le salarié n'a pas signé le reçu pour solde de tout compte, il peut le contester dans un délai de 1 an si le montant concerne la rupture du contrat, 2 ans si cela concerne un litige entre le salarié et l'employeur intervenu pendant l'exécution du contrat de travail ou 3 ans pour tout ce qui relève des salaires, à compter de sa remise au salarié.

- si le salarié a signé le reçu pour solde de tout compte, il peut le contester dans un délai de 6 mois à compter de la date de la signature du document. Si le recours porte sur des sommes qui ne sont pas mentionnées dans le reçu pour solde, le salarié dispose d'un délai de 3 ans pour contester le reçu.

Dans les deux hypothèses, le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les motifs de sa contestation et les sommes concernées. A défaut d'accord amiable, il conviendra de saisir le conseil de prud'hommes.

Remarque : l'employeur peut quant à lui réclamer un trop perçu du salarié dans un délai de 3 ans à compter de la remise du solde de tout compte.