En France, la durée légale hebdomadaire de travail est fixée depuis 2000 à 35 heures.

Si la durée de travail prévue dans le contrat correspond à cette durée, toute heure effectuée au-delà, donne en principe droit à un paiement majoré ou si une convention collective le prévoit, à un repos compensateur dit de remplacement.

Lorsque le nombre d’heures supplémentaires effectuées sur un an dépasse un contingent fixé par accord ou convention collective, à défaut un contingent de 220 heures, l’employeur doit donner une contrepartie obligatoire en repos (COR).

1. Le paiement des heures supplémentaires

De la 36ème à la 43ème heure supplémentaire effectuée, le montant de l'heure est majoré de 25%.
Dès la 44ème heure supplémentaire, le montant de l'heure est majoré de 50%.

Une convention, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche, peut prévoir un taux de majoration différent qui ne peut être inférieur à 10%.

En effet, les dispositions du code du travail sont supplétives depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016. Ainsi, ce n'est qu'à défaut d'accord ou de convention collective fixant la majoration des heures supplémentaires que la majoration légale s'applique.

2. Le repos compensateur

En ce qui concerne les heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent, une contrepartie en repos est possible dans deux hypothèses :
- si elle est prévue par une convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par convention ou accord de branche ;
- dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, l’employeur peut mettre en place ce repos compensateur à condition que le comité social et économique, ne s’y opposent pas.

Pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent, une contrepartie en repos compensateur est obligatoire.

Dans ce cas, la contrepartie est fixée à 50% des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent.
La contrepartie est de 100% de ces mêmes heures si l’employeur emploie plus de 20 salariés.

Bien sûr là encore, des dispositions conventionnelles peuvent fixer une contrepartie plus importante.

A défaut d’accord ou de convention, le salarié peut prendre une journée entière ou une demi-journée de repos, dès lors que la contrepartie obligatoire en repos a atteint 7 heures. Le salarié qui ne demande pas à bénéficier du repos dans le délai de 2 mois peut le prendre, à la demande de l’employeur, dans le délai maximum d’un an.