L’emploi d’un salarié à domicile par un particulier nécessite en principe l’établissement d’un contrat de travail écrit fixant les conditions de l’emploi. C’est un gage de sécurité tant pour l’employeur que pour l’employé.

Le chèque emploi-service universel dit CESU est un moyen de paiement nominatif visant à simplifier les rapports entre le particulier employeur et la personne employée. Il convient au préalable pour l’employeur d’adhérer au Centre national du CESU et d’obtenir l’accord du salarié pour l’utilisation de ce moyen de paiement.

Afin de faciliter les rapports entre le particulier employeur et la personne employée, il a été autorisé que l’employeur puisse se dispenser d’établir un contrat de travail écrit avec son salarié lorsqu’il le rémunère par chèque emploi-service universel.

Le chèque emploi-service universel tiendra ainsi lieu de contrat de travail entre le particulier employeur et l’employé.

À cet égard, le CESU peut être utilisé pour un certain nombre d’activités occasionnelles parmi lesquelles, le ménage, le repassage, la préparation des repas, les petits travaux de bricolage ou de jardinage ou encore les cours et soutiens scolaires à domicile.

À toutes fins utiles, un emploi est qualifié d’occasionnel lorsque le nombre d’heures effectuées n’excède pas une durée moyenne de trois heures par semaine sur une période de référence de quatre semaines.

Pour ces emplois, l’employeur n’a pas d’obligation de remettre au salarié les documents contenant les informations principales relatives à la relation de travail.

En conclusion, sous réserve de respecter les conditions du volume horaire du salarié occasionnel et d’utiliser un chèque emploi-service universel déclaratif (qui dispense l’employeur d’accomplir les formalités de déclaration préalable à l’embauche de son salarié), il n’est pas nécessaire d’établir un contrat de travail écrit pour employer un jardinier occasionnel mais cela reste quand même utile pour éviter les incompréhensions et litiges.

Le fait de ne pas établir de contrat de travail écrit ne dispense en rien l’employeur de respecter les obligations dont il est tenu envers son salarié (conditions de travail, déclarations trimestrielles et cotisations, préavis à la rupture du contrat de travail etc.).