L'instruction de tous les enfants de 3 à 16 ans résidant en France (peu importe la nationalité) est obligatoire.

Elle est généralement assurée au sein d'un établissement scolaire, mais est également permise au domicile de l’enfant ou dans un établissement spécialisé.

Cette décision peut relever du libre choix des responsables de l’enfant ou s’imposer pour cause d'impossibilité pour le mineur d'être scolarisé.

Lorsque l'instruction dans la famille est décidée, elle peut se faire par les parents ou toute personne de leur choix. Aucun diplôme spécifique n'est requis, l’instruction ne doit pas suivre obligatoirement les programmes de l’éducation nationale, les méthodes d’instruction pourront être choisies librement par les parents de l’enfant.
Mais attention, "l'école à la maison" doit être autorisée par le Dasen (Directeur académique des services de l' éducation nationale). En effet, depuis la loi du 24 août 2021, il est prévu à l'article 49 que l'instruction dans la famille soit soumise à autorisation préalable, contrairement au régime antérieur où la simple déclaration au Maire suffisait.
Désormais en plus de la déclaration, l'autorisation est obligatoire.

En outre, l'autorisation du Dasen ne peut être accordée que pour les motifs suivants :
-l'enfant est en situation de handicap;
-ses parents sont itinérants;
-il existe un éloignement géographique de l'établissement scolaire public;
-l'intégrité physique ou morale de l'enfant est menacée dans son établissement scolaire;
-il existe une situation propre à l'enfant justifiant un projet éducatif;
-l'enfant pratique une activité sportive ou artistiques intensive;

De plus, à chaque rentrée scolaire, les personnes responsables doivent déclarer auprès du maire et du directeur académique que l'instruction ne se fera pas dans un établissement scolaire (Article L131-5 du Code de l'éducation).

Remarque : la déclaration doit être écrite et comporter les noms et prénoms, ainsi que la date de naissance et l'adresse des enfants et des responsables, mais aussi le lieu où sera dispensé l'enseignement.

À noter que si ce mode d'instruction est choisi en cours d'année, il doit être déclaré de la même manière dans un délai de 8 jours.

La famille qui ne communique pas la déclaration du mode d'instruction au maire et au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale à chaque rentrée scolaire risque une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.

Par la suite, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale accuse réception de la déclaration et adresse à la famille une attestation d'instruction dans la famille.

Le maire procédera à une enquête sur l'enfant qui recevra une instruction dans la famille dès la première année. Cette enquête sera renouvelée tous les 2 ans jusqu'aux 16 ans de l'enfant. L'enquête a pour but d’examiner les raisons pour lesquelles cet enseignement a été choisi, s'il est adapté à l’état de santé de l’enfant ainsi qu’aux conditions de vie familiale.

En outre, un contrôle pédagogique sera réalisé afin de vérifier si l’instruction est correctement dispensée. Ce contrôle est obligatoire, si les représentants légaux s'y opposent, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale en informera le procureur de la République.

Remarque : l’enfant ne sera pas soumis aux épreuves nationales de CE1 et CM2.

Si l'enseignement résulte d'un Centre National d'Enseignement à Distance, c'est lui qui assure ce contrôle et délivre un certificat de scolarité aux personnes responsables de l'enfant.

Lorsque le Centre National d'Enseignement à Distance constate que l'enseignement n'est pas respecté, il en informe le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale qui devra alors contrôler la pédagogie appliquée envers l'enfant.

Si l'enseignement résulte d'un choix familial, c'est le DASEN ex inspecteur d'académie qui assure ce contrôle une fois par an. Les responsables de l'enfant doivent être prévenus par écrit des modalités et de l'objet du contrôle. Les contrôles peuvent être inopinés, sauf si le contrôle fait suite à un premier contrôle dont les résultats ont été jugés insuffisants.

Si les parents refusent de se soumettre à un contrôle inopiné, le DASEN doit les inviter par lettre recommandée à justifier, dans les quinze jours, des raisons qui motivent leur refus.

Si le motif est légitime, un nouveau contrôle est organisé. Si le motif n'est pas légitime, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale doit rappeler aux parents leur obligation de soumettre l'enfant au contrôle et la mise en demeure dont ils sont susceptibles de faire l'objet en cas de second refus de se soumettre à un contrôle sans motif légitime.

Si les résultats sont jugés insuffisants, un second contrôle est prévu. Il vérifiera que l'enfant acquiert bien l'instruction et les connaissances nécessaires, à savoir la maîtrise du socle commun de compétences, de connaissances et de culture.

Le second contrôle ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la notification du bilan du premier contrôle, et le DASEN doit en préciser les modalités.

Attention : si les seconds résultats sont jugés insuffisants, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale imposera aux personnes responsables d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) dans les 15 jours qui suivent la notification. Les responsables légaux devront communiquer au maire les coordonnées de cet établissement.

Le non-respect de la mise en demeure de scolarisation est sanctionné au maximum par une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 7 500 euros.

Afin de bénéficier des allocations familiales, l’attestation d’instruction dans la famille devra être adressée à la caisse d'allocations familiales (CAF). Plus particulièrement, lorsque la scolarisation de l’enfant est impossible, la famille pourra prétendre aux aides financières telles que l’allocation de rentrée scolaire (ARS), la bourse de collège ou la bourse de lycée. A contrario, lorsque l’instruction en famille résulte d’un choix des responsables de l’enfant, la famille ne pourra pas bénéficier de ces aides.