La compétence en matière de transport scolaire n’appartient pas à la commune mais à la région.

En effet, selon l’article L3111-7 auquel renvoie l'article L213-11 du Code de l’éducation « la région a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires ».

Les communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves ou encore à des associations familiales peuvent se voir confier tout ou partie de l'organisation des transports scolaires.

Cas particulier des transports scolaires dans la région Île-de-France.

Un établissement public, dénommé « Ile-de-France Mobilités », est chargé de l’organisation des transports publics de personnes en Ile-de-France. Il est constitué entre la région d’Ile-de-France, la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l’Essonne, des Yvelines, du Val-d’Oise et de la Seine-et-Marne.

Cet établissement est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires et consulte à leur sujet, le conseil interacadémique d’Ile-de-France au moins une fois par an.

Les frais de transport individuel des élèves et des étudiants handicapés vers les établissements scolaires et les établissements universitaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par Île-de-France Mobilités ( anciennement appelé le "STIF" : Syndicat des transports d'Île-de-France , renommé " Île-de-France Mobilités" depuis 2017).


Dès lors, à défaut de délégation de la part de la région, la commune n’a pas à assurer le transport scolaire des élèves.

La région (ou la commune en cas de délégation) apprécie l'opportunité de recourir à des services de transport scolaire, ce faisant elle est tenue d’assurer le transport scolaire, ce qu'elle fait en assurant un point de passage. Toutefois, le texte n'impose pas qu'elle desserve un seul hameau éloigné de l’arrêt de bus.
Dès lors, il apparaît que les parents devront s’organiser pour amener leur enfant au point de ramassage le plus proche.

Par ailleurs, la région peut décider que le transport scolaire sera ouvert à d'autres usagers que les seuls élèves, à condition que cela ne diminue pas la qualité du service de transport.

S'agissant de l'obtention de la carte de transport il faudra effectuer la demande auprès du secrétariat de l'établissement scolaire de l’enfant, ou alors auprès des services du conseil régional. Pour les modalités et les conditions d’obtention de la carte de transport scolaire, il faudra se référer à la réglementation régionale.

Pour la région Île-de-France lorsque vous souhaitez bénéficier d'un titre "Imagine R scolaire ou d'une carte scolaire bus lignes régulières ou encore d'une Carte Scol'R, la demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel ou alors par courrier via un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF, dans les autres cas il faudra contacter le site "www.iledefrance-mobilites.fr"