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Ai-je le droit de changer de chirurgien-dentiste si je n'ai pas fini mes soins dans la mesure où il s'est trompé de diagnostic ?

Les dentistes sont des professionnels de santé. L’un des principes fondamentaux en matière de santé est la liberté de choix par les patients du professionnel de santé.

Le patient est libre de choisir le professionnel qu’il souhaite. Il est également libre d’en changer.

Le praticien doit accepter que le patient choisisse un autre professionnel et ne doit pas entraver l’exercice de ce droit. Si le patient décide d’avoir recours aux services d’un autre praticien, ce dernier doit transmettre les informations et documents qu'il détient sur le patient à son confrère.

Si le patient a déjà subi des premiers soins par un autre praticien, le nouveau professionnel choisi peut cependant refuser de prendre la suite.

Ce refus doit être motivé et se fonder sur des critères objectifs. Le praticien pourra alors invoquer par exemple une clause de conscience, un manque de compétence, ou l’impossibilité d’assurer une maintenance dans les soins déjà réalisés par le premier praticien et qu'il jugerait non conformes aux données acquises de la science.

Le refus de soin qui ne serait pas suffisamment motivé pourrait être interprété comme une discrimination pouvant entraîner des sanctions (disciplinaires, pénales, ou encore civiles).

Enfin, le refus ne peut être opposé au patient si celui-ci relève d’un cas d’urgence. Le refus du praticien de prendre en charge le patient pourrait être constitutif d’une infraction pénale (homicide involontaire, blessure involontaire, non-assistance à personne en danger etc.).

Référence(s) juridique(s)

Article L1110-3 du Code de la santé publique.
Article L1110-8 du Code de la santé publique.
Articles R4127-210 et suivants du Code de la santé publique.

Fiche(s) associée(s)

• L'opération chirurgicale n'a pas permis de me soigner, le chirurgien est-il responsable ?
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• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 16/04/2026

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