Le choix de la forme juridique d’une activité a une incidence sur le régime social du dirigeant et incidemment sur la caisse d’assurance maladie compétente.

De façon générale, on distingue deux types de statut social pour les créateurs d’entreprise et/ou les dirigeants :
- le statut des salariés et assimilés,
- le statut de travailleur non-salarié.

Les salariés ou assimilés relèvent de la caisse primaire d’assurance maladie (C.P.A.M), tandis que les travailleurs non-salariés relèvent de la sécurité sociale des indépendants (S.S.I).

Dès lors, en fonction du choix de la forme de l’entreprise le créateur pourra se faire une idée de la caisse d’assurance maladie dont il va dépendre.

I- La caisse d'assurance des dirigeants

1. L'exercice d'une activité sous une forme individuelle

- L’entrepreneur individuel

L’entrepreneur individuel dépend du régime des travailleurs non salariés et relève donc du S.S.I.

Les entrepreneurs individuels exerçant une activité libérale relèveront du S.S.I. pour la sécurité sociale mais de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (C.I.P.A.V.) pour l’assurance vieillesse. Certaines exceptions subsistent toutefois. Ainsi les avocats cotisent à la Caisse Nationale des Barreaux Français (C.N.B.F), indépendante de la C.I.P.A.V.

Remarque : le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a pu opter pour un régime social et fiscal simplifié. Depuis le 1er janvier 2016, les auto-entrepreneurs sont devenus « micro-entrepreneurs ».

- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Le gérant associé unique relève du régime du travailleur non-salarié (S.S.I). Dans les autres cas, il relèvera du régime des salariés et assimilés (C.P.A.M).

- La société par actions simplifiée unipersonnelle (S.A.S.U)

Le président de la SASU relève du régime des salariés et assimilés. Ainsi, la C.P.A.M sera compétente en matière d'assurance maladie.

2. L'exercice d'une activité sous une forme collective

Le régime des travailleurs non-salariés (S.S.I.) sera applicable aux gérants de la société civile et de la S.N.C et au gérant majoritaire de la SARL, tandis que le régime des assimilés salariés (C.P.A.M.) sera applicable au président des sociétés anonymes (S.A.) et sociétés par actions simplifiées (S.A.S.), ainsi qu’au gérant minoritaire de la S.A.R.L.

II- La caisse d'assurance des associés

1. Le régime des travailleurs non-salariés

Comme il a été dit précédemment, l'associé unique d'une E.U.R.L relève du régime des travailleurs non-salariés (S.S.I).

Les associés des sociétés en nom collectif (S.N.C) et des sociétés civiles relèvent aussi de ce régime.

2. Le régime des salariés et assimilés

Les associés des S.A, S.A.R.L, et S.A.S (sociétés de capitaux) disposant d’un contrat de travail au sein de la société relèveront du régime des salariés et assimilés. Ils seront donc affiliés à la C.P.A.M.

Les agriculteurs relèvent de la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).