Le professionnel est tenu d’une obligation générale d’information à l’égard du consommateur. Il doit ainsi mettre à la disposition du consommateur tous les éléments susceptibles de jouer un rôle dans la prise de décision de ce dernier.

Afin de garantir le consentement libre et éclairé du consommateur, la loi a indiqué les informations à communiquer.

1. Régime de l’obligation d’information

Le professionnel est tenu de mettre à la disposition du consommateur toutes les caractéristiques essentielles de l’offre ou du contrat qu’il propose. C’est une information précontractuelle qui s’impose à tout professionnel dans une démarche de protection des consommateurs.

L’obligation d’information du professionnel porte sur tous les aspects du produit ou du service. Le vendeur professionnel devra ainsi et notamment afficher le prix, les caractéristiques essentielles du produit ou du service, les délais de livraison, les informations concernant l’éventuel droit de rétractation ou encore, la durée pendant laquelle il sera possible de disposer de pièces détachées pour réparer l’objet acheté. L'article L111-1 du Code de la consommation offre une liste des informations obligatoires dans laquelle figure en outre, les informations relatives à l'identité du professionnel mais aussi les modalités de mise en œuvre de la garantie légale, ou encore la possibilité de recourir à un médiateur.

2. La preuve de l’obligation d’information

Le professionnel qui estime avoir rempli son obligation d’information vis-à-vis du consommateur doit en rapporter la preuve.

La preuve peut en principe être apportée par tous les moyens nécessaires et à la disposition du professionnel. Elle peut être apportée par la fourniture d’une fiche descriptive du produit signée du consommateur, d’un devis ou d’un bon de commande également signé au dos duquel seront portées les conditions générales de vente (information concernant l’éventuel droit de rétractation, l’éventuelle reconduction tacite etc.).

Le Code de la consommation impose par ailleurs le respect d’un certain nombre de conditions de forme dans le but de faciliter la preuve. Ainsi, elle prévoit en matière de vente à distance et de vente hors établissement diverses obligations :
- l'envoi sur support écrit ou, avec l’accord du consommateur sur un autre support durable, des informations précontractuelles,
- l'envoi d'une confirmation de commande par écrit ou, avec l’accord du consommateur, sur un autre support durable,
- une signature manuscrite du contrat ou, avec l’accord du consommateur, numérique (un clic),
- la fourniture d’un formulaire type de rétractation pour l’exercice du droit de rétractation du consommateur.

Le professionnel a donc envers le consommateur une obligation d’information et le cas échéant de confirmation écrite qui servira de preuve en cas de litige. Il est donc important pour le commerçant de disposer de documents écrits signés du consommateur qui permettront d’établir le respect de l’obligation d’information.
En l’absence de document écrit, l’établissement de la preuve devient plus compliqué, voire impossible, ce qui donnera le plus souvent lieu à une condamnation du professionnel et une indemnisation du consommateur.

Les sanctions du défaut d'information sont diverses. Le consommateur peut par exemple agir sur le fondement de la responsabilité du professionnel pour le non-respect de son obligation d'information précontractuelle ou encore solliciter l'annulation du contrat en cas de vice du consentement (erreur ou dol si l'erreur a été provoquée).