Les conditions de détention d’un animal dépendent de l’espèce que la personne souhaite acquérir. En effet, il est possible de posséder un animal domestique ou un animal non domestique.

1° Animal domestique

La détention d’un animal domestique n’est en principe soumise à aucune déclaration. La liste des animaux domestiques est établie par un arrêté du 11 août 2006 (chien, chat, furet etc.).
Une exception notable est néanmoins prévue en ce qui concerne les chiens.

Il existe en effet deux catégories de chiens dont la détention est soumise à une réglementation spécifique. Il s’agit :

- des chiens d’attaque (catégorie 1) c’est-à-dire les chiens non-inscrits au livre des origines françaises (LOF) et dont les caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées au Pit-bull, au Boerbulls ou aux Tosa ;

- des chiens de garde et de défense (catégorie 2), par exemple les chiens de race rottweiler ou dont les caractéristiques morphologiques y sont assimilées, les chiens de race Tosa ou Pit-bull.

Afin de pouvoir détenir un chien de 1ère ou de 2ème catégorie, le futur propriétaire du chien devra suivre et réussir une formation sur le comportement et l’éducation canins (attestation d’aptitude).

Une fois le chien acquis:

- le chien doit subir une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire qui déterminera le niveau de dangerosité

- le propriétaire doit solliciter un permis de détention auprès de sa mairie (ou à la préfecture si le détenteur réside à Paris) en remplissant le formulaire cerfa n°13996*01 (formulaire cerfa n°13997*01 dans le cas d’un chiot âgé de moins de 8 mois) et en fournissant différents documents (justificatif d’identification du chien, certificat de vaccination, certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie, certificat comportemental du chien établi par un vétérinaire si le chien est âgé de plus de 8 mois, attestation d’assurance et attestation d’aptitude sus-évoquée).

Ces chiens de 1ère et 2ème catégorie qui doivent obligatoirement être muselés et promenés en laisse, doivent également être assurés spécifiquement pour les dégâts qu'ils peuvent causer aux tiers. Par ailleurs, la stérilisation des chiens de 1ère catégorie est obligatoire.

Certaines personnes ne peuvent pas posséder de tels chiens, notamment les mineurs, les majeurs sous tutelle, les personnes dont le maire (ou la préfecture de Paris) a déjà retiré un chien présentant un danger sous leur garde, ainsi que les personnes condamnées pour crime ou délit.

Remarque : lorsqu’un chien d’attaque (1ère catégorie) n'est pas inscrit au LOF (livre des origines françaises) mais est issu de croisements, il est interdit de l'introduire en France, de le vendre ou de l’acheter. Il est par conséquent nécessaire de connaître la généalogie de l'animal et d'être conseillé par un vétérinaire pour savoir si l’animal est considéré comme appartenant à la catégorie 1 ou 2.

2° Animal non domestique

Dans le second cas, c'est-à-dire pour les animaux non domestiques, l’acquisition de certains est interdite et pour d’autres une autorisation préfectorale préalable sera nécessaire.

L’acquisition d’un animal non domestique est réglementée par un arrêté du 8 octobre 2018. La détention d’un seul animal constitue un élevage d’agrément selon cet arrêté. L'arrêté contient la liste des animaux dangereux et protégés.

Pour connaître la réglementation concernant une espèce particulière d’animal non domestique, il convient de s’adresser à la direction départementale des services vétérinaires (DDPP) afin d’obtenir les renseignements nécessaires ainsi que les démarches à suivre.

La personne souhaitant acquérir un animal non domestique doit en faire la demande en remplissant le formulaire Cerfa n°15967*03. Il faut généralement passer un certificat d'aptitude et que l’animal soit marqué (bague ou puce électronique), ce qui nécessite de remplir un autre formulaire Cerfa n°15969*01.

Par exemple, il est possible d’avoir une tortue de Madagascar après obtention d’une autorisation préfectorale.

Attention : la détention d’un animal non domestique sans autorisation préfectorale est désormais punie d'une peine de trois ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Il est donc conseillé de prendre attache avec la DDPP afin de connaître précisément les conditions de détention de l'animal convoité (perroquet, tortue, serpent etc.).

Ainsi, il est à ce jour possible de posséder un boa constricteur (qui peut atteindre 2 mètres) sans autorisation particulière. Cela étant dit, si un même éleveur possède 3 boas constricteurs, il devra passer un certificat de capacité et solliciter une autorisation de détention auprès de la DDPP.

Depuis le 4 février 2017, les perroquets gris du Gabon bénéficient d’une protection renforcée. Les personnes détenant ou souhaitant acquérir ces perroquets doivent obtenir une autorisation préfectorale de détention d’animaux non domestiques.