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La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ou de l’employé pour s’entendre sur les effets de la rupture. Elle a été introduite par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 codifiée aux articles L1237-11 à ...
• Travail > Quitter la fonction publique > Fonction publique
La démission de la fonction publique est une modalité de cessation définitive des fonctions à l’initiative de l’agent qui ne souhaite plus travailler au service de l’administration. La démission est soumise à l’acceptation de l’employeur public (voir fiche « puis-je démissionner de la fonction publique ...
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La démission est une forme de rupture du contrat de travail prise à l’initiative de l’employé. Si cette forme de rupture existe dans la fonction publique comme dans le secteur privé, elle est plus strictement encadrée dans le secteur public. Dans la fonction publique, plusieurs conditions sont obligatoires ...
• Travail > Quitter la fonction publique > Fonction publique
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