Le prix d’un billet d’avion comprend les taxes d’aéroport. Elles ont principalement pour but de permettre d’entretenir les aéroports et d’assurer la sécurité et la prévention de l’environnement.

Ces taxes sont dues en raison de l’embarquement du passager. Aussi, lorsque le passager n’a pas embarqué, la compagnie aérienne, ou toute autre personne physique ou morale commercialisant un titre de transport aérien, doit rembourser les taxes et redevances qu'il a versées dont l'exigibilité procède dudit embarquement. La législation ne donne pas une liste des taxes ; au minimum, il s'agira des taxes QW (taxe d'aéroport) et QX (redevance passager). Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.

La Cour de cassation considère que c'est à la compagnie aérienne de démontrer que le passager n'a pas embarqué.

À cet égard, le passager est en droit de demander le remboursement de ces taxes quelle que soit la raison pour laquelle il n’a pas pris son avion, et quel que soit son billet (ni remboursable, ni échangeable).

Le remboursement ne peut donner lieu à la facturation de frais excédant 20 % du montant remboursé. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne et que le billet a été réservé dans les conditions suivantes :

• Par un intermédiaire français
• Par un intermédiaire européen qui s'adresse aux Français (site en français, en .fr, ou proposant des moyens de paiement français)

Enfin, il est à noter que ce remboursement doit intervenir au plus tard dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la demande de remboursement du passager qui devrait être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception pour des raisons de preuve.

Le passager ne pourra pas être remboursé de son billet s’il a raté son vol.

Exemples :

• Annulation du voyage en avion (raisons médicales, professionnelles...)
• Décollage manqué à cause d'un retard dans les transports
• Absence des bons documents de voyage (passeport...) qui ont empêché l’embarquement
• Vol manqué en raison de retards aux contrôles de sécurité
• Non respect de l'heure d'embarquement du vol

Le passager qui se trouve dans une de ces situations est invité à relire les conditions générales de vente du billet, elles peuvent prévoir un remboursement en cas d’annulation du voyage. Il faut aussi vérifier s’il a souscrit une assurance qui le couvre pour ce risque.